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14 MAI 2012. - Circulaire ministérielle relative à la campagne pour la sécurité routière : "Conduite sous influence de l'alcool - BOB"

En dépit des nombreux efforts et de la prise de conscience grandissante des conducteurs en matière de conduite sous influence, nous constatons que ce comportement reste une des principales causes des accidents de circulation et qu'un grand nombre de conducteurs sous influence persistent à prendre le volant et ce, surtout pendant la nuit. C'est donc à juste titre qu'il a été affirmé lors des Etats généraux pour la Sécurité routière que des efforts complémentaires devaient être consentis dans le domaine de la sensibilisation et de l'application des règles de sécurité routière pour inverser la tendance. 1. Objectif Une campagne BOB sera lancée au cours de l'été prochain.Cette campagne se déroulera du lundi 4 juin 2012, à 06.00 h jusqu'au lundi 3 septembre 2012, à 05.59 h. Cette campagne « BOB d'été » s'accompagne d'une campagne d'affichage de l'IBSR qui débutera le 4 juin et se terminera le 1er juillet. Des actions de sensibilisation sur le terrain seront ensuite organisées par l'IBSR. Les services de police devront consacrer une plus grande attention au contrôle de la conduite sous l'influence de l'alcool pendant la campagne BOB d'été. Ces contrôles doivent être enregistrés dans l'application ISLP. 2. Directives 2.1 Il y a lieu de respecter, particulièrement pour ces contrôles, les directives de la circulaire COL 8/2006 (revue le 29/09/2010), commune de la Ministre de la Justice et du Collège des procureurs généraux contenant une politique uniforme de constatation, de recherche et de poursuite en matière de conduite en état d'imprégnation alcoolique ou d'ivresse ou dans un état analogue résultant notamment de l'usage de drogues ou de médicaments et relative à la présence dans l'organisme de substances autres que l'alcool qui influencent la conduite - conduite sous influence alcool - drogues et de la circulaire COL 9/2006 (revue le 29/09/2010), commune de la Ministre de la Justice et du Collège des procureurs généraux, contenant une politique criminelle uniforme en matière de retrait immédiat de permis de conduire. 2.2 Il est demandé que : - les services de police appliquent le principe de « contrôler chaque conducteur lors d'une collision »; - les contrôles aient lieu aux endroits et aux moments qui présentent un risque accru de conduite sous influence de l'alcool et que le dispositif de contrôle soit installé, dans la mesure du possible, à des endroits différents, de manière à être crédibles et visibles tant pour le public que pour les contrevenants; - les services de police consacrent également de l'attention à la conduite sous l'influence d'autres produits que l'alcool qui influencent la conduite automobile (drogues); - les services de police consacrent également de l'attention au port de la ceinture de sécurité par le conducteur et les passagers; à l'utilisation correcte d'un dispositif de retenue pour enfants et à l'utilisation du kit mains-libres du GSM par le conducteur lorsqu'il se trouve au volant; - les contrôles se réalisent aussi de façon non sélective (toute personne qui est arrêtée doit se voir imposer le test d'haleine - le principe de « contrôle systématique de chaque conducteur intercepté »), ce qui accroît également l'effet préventif. S'il existe une présomption d'utilisation de drogues, il convient de passer à l'exécution de la checklist; - les contrôles intègrent, dans la mesure du possible, la réalisation sur le terrain, du travail administratif; - les contrôles soient, de façon générale, annoncés préalablement dans les médias et que pendant l'exécution du contrôle et après celui-ci, il y ait une communication claire et ferme quant aux résultats. 2.3. Utilisation de l'appareil « sampling » L'utilisation de cet appareil est décrite dans une lettre du Collège des Procureurs généraux au Ministre de la Justice du 10 octobre 2011 (voir annexe 3). Cette lettre explique que : - ce type d'appareil peut détecter l'alcool de deux manières : la détection s'effectue soit par une mesure de l'air de l'habitacle du véhicule (sans souffler) - utilisation passive - soit en demandant au conducteur du véhicule de souffler - utilisation active; - une utilisation active de l'appareil n'est pas acceptée; - un appareil « sampling » ne peut être utilisé que comme première indication d'une présence d'alcool; - au cas de détection, il y a lieu de procéder à un test d'haleine avec l'appareil classique, homologué. 3. Communication Conformément à l'approche adoptée lors de la dernière campagne de fin d'année, la campagne BOB d'été met également l'accent sur les raisons qui poussent les conducteurs à être BOB.Le message est clair : il convient de rappeler qu'il faut désigner un BOB non seulement à la Saint-Sylvestre mais également en été, saison durant laquelle l'alcool coule aussi à flots (barbecues, garden-partys, terrasses, événements, etc.). La principale motivation reste bien entendu le fait qu'il est inadmissible et dangereux de conduire sous l'emprise de l'alcool.

Cette campagne comporte des affiches le long des autoroutes et diverses actions sur le terrain. Les équipes BOB seront en effet présentes dans le cadre de plusieurs festivités cet été et sur certaines terrasses avec une borne BOB spécialement créée pour l'occasion. Celle-ci calcule le temps qu'il faut attendre en moyenne avant de pouvoir reprendre le volant après avoir consommé de l'alcool. 4. Evaluation Afin de pouvoir évaluer la campagne avec soin et dans le prolongement de celle-ci, pouvoir sensibiliser de manière optimale l'opinion publique et produire un effet dissuasif, il est important que les résultats des contrôles soient collectés de manière aussi efficace que possible. L'évaluation de la campagne se fera en deux phases : d'abord, une évaluation de la première période de la campagne, soit du 4 juin 2012, 06.00 h au 2 juillet 2012, 05.59 h; ensuite une évaluation de la seconde période qui débutera le 2 juillet 2012, à 06.00 h et se terminera le 3 septembre 2012, à 05.59 h.

Aux niveaux local et fédéral, les données seront rassemblées chaque jour ouvrable qui suit le jour du contrôle par le responsable de la zone ou du poste de circulation. Les données seront saisies dans l'application standard des encodages administratifs de l'ISLP. Cette manière d'enregistrer est conforme aux directives de la direction de l'information policière opérationnelle de la police fédérale.

L'IBSR publiera deux communiqués de presse : le premier le jeudi 5 juillet 2012, le second, le jeudi 13 septembre 2012 dès que toute la campagne sera terminée.

Bruxelles, le 14 mai 2012.

La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des chances, Mme J. MILQUET La Ministre de la Justice, Mme A. TURTELBOOM Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité, M. WATHELET

ANNEXES Annexe 1re Résultats de la mesure du comportement relative à la conduite sous l'influence de l'alcool 2009, IBSR, F. Riguelle La conduite sous l'influence de l'alcool (CSI) constitue une source importante d'insécurité routière. L'alcool affecte les capacités de conduite, même à des taux de consommation relativement faibles. Le risque d'accident croît de manière exponentielle en fonction de la quantité consommée.

La mesure nationale du comportement réalisée tous les deux ans par l'IBSR a été mise en place pour pouvoir suivre de près le comportement des usagers en matière de conduite sous l'influence de l'alcool.

Les résultats révèlent que l'alcool au volant est un problème qui se pose surtout la nuit. La fréquence de la conduite sous l'influence de l'alcool est nettement plus élevée la nuit qu'en journée, que ce soit en semaine ou le week-end. Les nuits de week-end s'avèrent être les plus dangereuses, avec près de 13 % d'usagers contrôlés positifs. Mais la conduite sous l'influence de l'alcool pendant les nuits de semaine présente aussi une évolution inquiétante pour atteindre 6,7 % en 2009.

Outre le moment, des résultats importants ont également été obtenus concernant la catégorie dâge. Les 40-54 ans constituent la catégorie où la proportion de conducteurs contrôlés positifs est la plus élevée (3,3 % sur l'ensemble de la semaine). Une majorité des conducteurs de plus de 40 ans contrôlés positifs ont une concentration d'alcool dans l'air alvéolaire expiré supérieure à 0,35 mg/l. Par contre, chez les plus jeunes, ce sont les taux compris entre 0,22 et 0,35 mg/l qui sont majoritaires. La mesure nationale du comportement CSI ne permet de tirer aucune conclusion directe en termes de risque d'accident dû à l'alcool au volant. Ce risque est plus élevé chez les jeunes conducteurs que chez les conducteurs plus âgés, indépendamment du fait que les premiers conduisent moins souvent sous l'influence de l'alcool que les derniers.

La proportion de conducteurs contrôlés positifs varie également selon l'endroit d'où ils viennent. Les conducteurs ont surtout tendance à prendre le volant en ayant bu après s'être rendu dans un établissement HORECA ou dans une soirée. C'est également vrai dans une moindre mesure après une visite à la famille, chez des amis ou une séance de sport. Une proportion inquiétante de 21,3 % des personnes venant d'un établissement HORECA ont été contrôlés positifs en 2009. La proportion est un peu moindre en ce qui concerne les discothèques et les autres endroits de fête (14,9 %), mais on remarque que presque tous les gens contrôlés positifs qui revenaient de ces endroits ont beaucoup bu (12,7 % au-dessus de 0,35 mg/l).

La conclusion est que la proportion de conducteurs roulant sous l'influence de l'alcool est plus élevée la nuit qu'en journée, et qu'elle est également plus importante le week-end qu'en semaine.

Depuis la mesure du comportement 2007 en matière d'alcool au volant, il est inquiétant de constater que le pourcentage de conducteurs sous l'influence de l'alcool a augmenté tant les nuits de week-end que les nuits de semaine.

La politique criminelle représente un outil essentiel pour lutter contre l'alcool au volant. Des contrôles non sélectifs, visibles et ciblés contribueront à enrayer le problème de l'insécurité Annexe 2 Conséquences possibles d'un constat de conduite sous influence de l'alcool En cas d'intoxication à l'alcool de 0,22 à 0,35 mg/l d'air alvéolaire expiré, une perception immédiate d'un montant de 150 euros est perçue.

Une transaction est proposée lorsque l'analyse sanguine révèle une concentration d'alcool par litre de sang de 0,5 gramme à 0,8 gramme, ou lorsque la perception immédiate n'a pas été acceptée.

Le procureur du Roi propose une transaction : - d'un montant de 400 euros lorsque la concentration d'alcool est d'au moins 0,35 mg par litre d'air alvéolaire expiré (0,8 g/l de sang), mais inférieur à 0,5 mg par litre d'air alvéolaire expiré (1,2 g/l de sang); - d'un montant de 550 euros lorsque la concentration d'alcool est d'au moins 0,5 mg par litre d'air alvéolaire expiré (1,2 g/l de sang), mais inférieur à 0,65 mg par litre d'air alvéolaire expiré (1,5 g/l de sang).

En cas de refus des transactions proposées, le contrevenant est presque toujours poursuivi devant le tribunal de police.

Les personnes sous influence de minimum 0,65 mg/l d'air alvéolaire expiré (1,5 g/l sang), sont en principe toujours assignées devant le tribunal de police et il y a également un retrait immédiat du permis de conduire.

Annexe 3 Lettre du 10 octobre 2011 du Collège des procureurs généraux au Ministre de la Justice Concerne : Alcoolémie - Constatation.

Objet : Utilisation de l'appareil « sampling » en vue de détecter l'alcool.

M. le Ministre, Je réponds à votre lettre du 28 septembre 2011 adressée au président du Collège des procureurs généraux, la question soumise relevant des matières que je traite au sein de ce dernier.

L'acquisition et l'utilisation de l'appareil « sampling » a déjà fait l'objet d'une discussion au sein de la cellule d'expertise « Circulation routière » à la demande du centre de connaissance et d'expertise « circulation routière » de la police intégrée, structurée à deux niveaux - Centrex, laquelle s'est réunie le 28 septembre 2011.

Il ressort des explications données par les représentants du centre qui participaient à la réunion, que l'appareil « sampling » se décline en deux versions ou utilisations.

La première consiste à faire souffler le conducteur dans le dispositif, la seconde consiste à utiliser le dispositif comme détecteur d'alcool dans l'air de l'habitacle du véhicule.

Il a été conclu à cette occasion qu'aucun des deux modèles indiqués ne peut être considéré comme un appareil permettant, au sens des dispositions de la loi relative à la police de la circulation routière (articles 59 et 63) et de l'arrêté royal du 21 avril 2007 relatif aux appareils de test et aux appareils d'analyse de l'haleine, la constatation d'une imprégnation alcoolique.

Que toutefois, le premier modèle qui exige une expiration d'air est intrusif et risque d'interférer dans la procédure légale de constatation de consommation d'alcool, pouvant effectivement être confondu avec un test d'haleine, ne fut-ce que par l'apparence créée du fait de son mode opératoire en sorte que l'usage par les services de police doit être exclu alors que le second modèle n'offre pas ces inconvénients puisqu'il ne consiste pas en un test sur la personne.

Il s'agit en l'espèce d'un simple moyen de recherche apparent.

Veuillez agréer, M. le Ministre, l'assurance de ma haute considération.

Le Procureur général, Cl. MICHAUX