SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

14 DECEMBRE 2006. - Circulaire OOP 40 portant des directives à l'encontre des propos et slogans blessants, racistes et discriminatoires scandés en choeur à l'occasion des matches de football

A Mesdames et Messieurs les Gouverneurs de Province, Pour information à Mesdames et Messieurs les Bourgmestres et Commissaires d'Arrondissement.

Pour la consultation du tableau, voir image Madame, Monsieur le Gouverneur, 1. Cadre légal et recommandations. - Loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football (Moniteur belge, 3 février 1999), modifiée par la loi du 10 mars 2003 (Moniteur belge, 31 mars 2003) et la loi du 27 décembre 2004 (Moniteur belge, 31 décembre 2004); - Loi du 30 juillet 1981Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1981 pub. 20/05/2009 numac 2009000343 source service public federal interieur Loi tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie. - Coordination officieuse en langue allemande fermer tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie (Moniteur belge, 8 août 1981) et modifiée les 15 février 1993 (Moniteur belge, 19 février 1993), 12 avril 1994 (Moniteur belge, 14 mai 1994), 7 mai 1999 (Moniteur belge , 25 juin 1999), 20 janvier 2003 (Moniteur belge 12 février 2003) et 23 janvier 2003 (Moniteur belge 13 mars 2003); - Loi du 25 février 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/02/2003 pub. 17/03/2003 numac 2003012105 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi tendant à lutter contre la discrimination et modifiant la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des changes et la lutte contre le racisme type loi prom. 25/02/2003 pub. 14/03/2003 numac 2003012102 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant des mesures pour renforcer la prévention en matière de bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail fermer tendant à lutter contre la discrimination et modifiant la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (Moniteur belge, 17 mars 2003 - Err. Moniteur belge, 13 mai 2003). Dernière adaptations : Loi du 9 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type loi prom. 09/07/2004 pub. 15/07/2004 numac 2004021090 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses fermer (art. 108), (Moniteur belge, 15 juillet 2004 [Cour d'Arbitrage, arrêt n° 157/2004 du 6 octobre 2004, les recours en annulation totale ou partielle de la loi du 25 février 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/02/2003 pub. 17/03/2003 numac 2003012105 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi tendant à lutter contre la discrimination et modifiant la loi du 15 février 1993 créant un Centre pour l'égalité des changes et la lutte contre le racisme type loi prom. 25/02/2003 pub. 14/03/2003 numac 2003012102 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Loi portant des mesures pour renforcer la prévention en matière de bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail fermer - Moniteur belge, 18 octobre 2004]); - Recommandation du Conseil de l'Europe (Recommandation (2001)6 sur la prévention du racisme, de la xénophobie et de l'intolérance raciale dans le sport); - Charte sociale de l'Union royale belge des Sociétés de Football-Association et du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre la Racisme, signée en 2003; - Plan en dix points de l'UEFA contre le racisme; - Article 55 du Code disciplinaire de la FIFA; - Règlements d'ordre intérieur des clubs concernés. 2. But de ces directives. Le football doit être agréable pour tous, comme en témoigne la devise : 'Le football, une fête !'. Dans le cadre de la dimension sociale que le football doit véhiculer, la présente circulaire poursuit les objectifs suivants : - encourager la diversité sociale dans les tribunes; - lutter contre les comportements racistes, discriminatoires et provocateurs, de même que contre les slogans blessants scandés en choeur lors des matches de football; - signaler les seuils de tolérance en cas de tels comportements; - responsabiliser tous les acteurs concernés afin de respecter les directives et d'encourager le fair-play à l'intérieur et aux alentours des stades de football, et évaluer ces directives en permanence. 3. Public cible visé par les directives. La présente circulaire s'adresse aux directions des clubs (tous les clubs belges officiels de football et de football en salle affiliés à l'URBSFA, tant nationaux que provinciaux), aux stewards, aux responsables de la sécurité, aux joueurs, aux entraîneurs, aux spectateurs, aux associations et fédérations de supporters, aux services de police, à l'Union royale belge de Football (dénommée ci-après URBSFA) et aux autres associations de coordination (Ligue de Football professionnel, la Ligue div. II nationale,...), aux arbitres, aux speakers du stade, aux fancoaches et aux travailleurs de prévention dans le cadre du football, aux autorités, ainsi qu'au Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (ci-après dénommé CECLR). 4. Principes de base.1. Les clubs sont responsables du comportement de toute personne qu'ils engagent et interdisent tout comportement blessant, raciste et discriminatoire dans les stades ou dans le périmètre de ceux-ci.En outre, ils sont également responsables de la sensibilisation de leurs propres supporters; 2. Les spectateurs et autres participants aux matches de football sont toujours les premiers responsables de leur comportement et ils sont tenus de respecter les directives, la législation précitée ainsi que le règlement d'ordre intérieur des clubs;3. Les fédérations et associations de supporters jouent un rôle important dans la diffusion du message auprès de leur base et prennent des dispositions appropriées en cas de non-respect des directives, compte tenu de la législation précitée et de leurs propres statuts;4. Les fancoaches et les travailleurs de prévention dans le cadre du football jouent également un rôle important dans la diffusion de ce message auprès de leur groupe cible et dans la sensibilisation de ce groupe cible;5. L'URBSFA s'engage à diffuser, mettre en oeuvre, contrôler et évaluer les présentes directives ainsi qu'à soutenir les clubs en la matière.En outre, le Comité exécutif de l'URBSFA a décidé d'inclure l'article 55 du Code disciplinaire de la FIFA dans le règlement de l'Union afin de disposer d'un instrument idéal pour lutter effectivement et efficacement contre les slogans blessants, racistes et discriminatoires scandés en choeur ou les actes de racisme sur le terrain. Il appartient par conséquent à l'URBSFA d'assumer pleinement ses responsabilités à cet égard; 6. Les services de police veillent eux aussi à l'application des directives et adoptent les mesures (préventives et répressives) nécessaires en cas d'infractions;7. Les arbitres doivent dresser l'inventaire et faire rapport de tous les faits identifiables relatifs à des propos blessants, racistes et discriminatoires pendant le match (tant sur le terrain que dans les tribunes).Ils sont également tenus de veiller au respect des directives et de prendre des mesures si nécessaire; 8. Les speakers du stade suivent les directives du club et des arbitres et les communiquent à temps au public;9. Les autorités (Service public fédéral Intérieur) et le CECLR veillent d'une part à une observation et à une évaluation objectives des faits et, d'autre part, au soutien, à la sensibilisation et à la formation dans le cadre de la mise en oeuvre de ces directives.5. Seuil de tolérance concernant les propos et symboles blessants, racistes et discriminatoires Le seuil de tolérance est franchi lorsqu'une personne, à l'occasion d'un match de football, en public : - incite des tiers à la discrimination, à la ségrégation, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne, d'un groupe, d'une communauté ou de leurs membres, en raison d'une prétendue race, de la couleur de peau, de l'ascendance, de l'origine nationale ou ethnique, de l'orientation sexuelle, d'un handicap et de l'état de santé de cette personne, de (certains) membres du groupe ou de la communauté visée ou - donne une publicité à son intention de recourir à la discrimination, à la haine, à la violence ou à la ségrégation à l'égard d'une personne, d'un groupe, d'une communauté ou de leurs membres, en raison d'une prétendue race, de la couleur de peau, de l'ascendance, de l'origine nationale ou ethnique, de l'orientation sexuelle, d'un handicap et de l'état de santé de cette personne, de (certains) membres du groupe ou de la communauté visée ou - incite, seule ou en groupe, en raison et à l'occasion d'un match de football, à porter des coups et blessures, à la haine ou à l'emportement à l'égard d'une ou plusieurs personnes. Ci-après, quelques exemples de propos, comportements et symboles qui, dans le contexte susmentionné, sont interdits : - le salut hitlérien ou nazi; - des cris de la jungle ou des cris de singes à l'égard de joueurs, d'un arbitre et/ou de spectateurs et de passants dont la couleur de peau est différente; - les propos haineux comme : "Sale Juif, retourne en Israël !"; "Sale Marocain, retourne dans ton pays !"; "Mort aux Musulmans !",...; - les chansons haineuses, par exemple : "Hamas, Hamas, les Juifs dans la chambre à gaz"; "Islamistes parasites "; "C'est bourré de bougnoules, ici"; - la projection de bananes en direction de joueurs de couleur de peau différente; - les propos haineux à l'égard des HoLeBi et/ou personnes avec un handicap; - les propos haineux concernant l'état de santé d'une personne (p.ex. cancer, sida,...); - les propos offensants et/ou haineux envers un groupe de supporters en particulier, des membres des familles des joueurs, des membres de la direction et des arbitres; - le port, la diffusion ou la vente de toutes sortes de symboles, dessins, drapeaux et banderoles racistes, discriminatoires ou antisémites ou qui sont associés à l'idéologie (néo)nazie (voir annexe 1 pour la liste des symboles interdits et les explications y afférentes).

Les exemples précités ne sont pas limitatifs. 6. Directives.a) directives destinées aux clubs 1.Symboles Les clubs sont tenus d'interdire l'accès aux stades à toute personne portant des symboles, dessins, drapeaux et banderoles offensants, provocateurs, racistes, discriminatoires ou antisémites ou qui sont associés à l'idéologie (néo)nazie (voir liste des symboles en annexe 1). En outre, la diffusion et la vente de ces symboles dans le périmètre du stade sont strictement interdites. 2. Propos, slogans et chants Les clubs doivent interdire les propos, slogans et chants racistes et discriminatoires, de même que les slogans blessants scandés en choeur, aussi bien avant le match que pendant ou après celui-ci. Les clubs mettent en oeuvre les mesures précitées visant à lutter contre les propos, symboles et slogans scandés en choeur de nature blessante, raciste et discriminatoire en : 1. adaptant leur règlement d'ordre intérieur (insertion d'une clause explicitant l'interdiction de tels comportements et symboles); 2. assurant une formation et une sensibilisation périodiques des responsables de la sécurité, des stewards, des joueurs, des entraîneurs et des speakers (par le biais de recyclages annuels, de briefings avant les matches, de réunions sur la sécurité,...); 3. élaborant des procédures et conventions visant à favoriser l'échange d'informations relatives aux infractions racistes et discriminatoires et aux slogans blessants scandés en choeur (p.ex. échange d'informations avec les services de police et les responsables de la sécurité de l'équipe visiteuse); 4. communiquant les directives et la politique du club par le biais des moyens de communication existants au sein des clubs (p.ex. sur le site Internet du club, dans le magazine du club et sur le tableau d'affichage).

A la fois les stewards et les responsables de la sécurité des clubs (de l'équipe à domicile et de l'équipe visiteuse) jouent un rôle important dans la lutte préventive contre les propos et symboles racistes et discriminatoires et les slogans blessants scandés en choeur dans les stades de football. Dans le cas de propos, slogans, chants racistes ou discriminatoires et de slogans blessants scandés en choeur, les services de sécurité des clubs sont tenus de procéder comme suit : 1. En premier lieu, les stewards tenteront d'intervenir préventivement en invitant l'(les) incitateur(s) à adopter un comportement conforme au règlement d'ordre intérieur et à la présente circulaire.Ce comportement peut consister à arrêter de chanter, à enlever les symboles,...; 2. En outre, les stewards transmettent immédiatement les informations nécessaires au chef de division et au responsable de la sécurité du club présent au poste de commandement, afin de dresser l'inventaire des infractions et de localiser l'(les) incitateur(s) (au moyen du système de surveillance par caméras et du formulaire de sécurité - voir annexe 2 - qui permet aux responsables de sécurité de décrire les faits plus en détail);3. Si l'identité de l'(des) incitateur(s) n'est pas connue et que le comportement se reproduit ou en cas de récidive, le responsable de la sécurité informe les services de police présents, qui font le nécessaire pour identifier l'intéressé et dresser procès-verbal;4. Si l'identité de l'(des) incitateur(s) est connue du club et que le comportement se reproduit ou en cas de récidive, le club fournira lui-même à l'(aux) incitateur(s) : - une description détaillée des faits et infractions constatées de même que du contexte dans lequel ceux-ci ont été commis; - un renvoi au règlement d'ordre intérieur et aux directives que le club impose; - une précision de la(des) sanction(s) et éventuelles sanctions supplémentaires en cas de récidive;

Cette procédure suivie par le club n'exclut bien évidemment pas que les services de police présents dressent procès-verbal. 5. Après le match, le(s) steward(s) transmet(tent) dans tous les cas, un rapport de tout incident raciste ou discriminatoire ou de tout slogan blessant scandé en choeur au responsable de la sécurité de l'équipe à domicile et, le cas échéant, au responsable de la sécurité de l'équipe visiteuse.Ce rapport peut également s'inscrire dans le cadre de la rédaction d'un aperçu (écrit) de tous les incidents signalés et peut être utilisé par la suite en vue d'un compte rendu (voir infra, point 7). 3. Speakers de stade - Les speakers de stade doivent être au courant des directives; - Lors de chacune de leurs interventions, les speakers de stade sont tenus d'adopter un comportement neutre, impartial et conforme aux directives; - Le club peut décider de lire à voix haute, avant chaque match, lors de certains matches et/ou pendant la mi-temps, ou d'afficher sur le tableau un texte qui fait référence aux directives contenues dans la présente circulaire; - Si les directives sont enfreintes en groupe et que l'arbitre estime que le match doit être temporairement arrêté (voir infra), le texte figurant en annexe 3 sera lu à voix haute lors de la première intervention de l'arbitre; - Le texte figurant en annexe 3 sera immédiatement lu à voix haute en cas d'arrêt définitif du match par l'arbitre. 4. Sensibilisation des participants en matière de football - Les clubs sont explicitement incités à participer au moins 1 x par an à une campagne de sensibilisation, par exemple pendant la campagne annuelle FARE (Football Against Racism in Europe) organisée en octobre.Les joueurs et les entraîneurs sont également encouragés à y prendre part.

A titre d'outil et sur la base des directives de l'UEFA, les clubs trouveront, en annexe 4 de la présente circulaire, d'une part des pistes d'initiatives en cas de propos racistes à l'intérieur et dans les alentours des stades de football et, d'autre part, des principes ainsi qu'un guide et une check-list pouvant servir lors du lancement d'un projet de lutte contre le racisme et la discrimination. b) directives destinées aux spectateurs, aux associations et aux fédérations de supporters Les spectateurs étant la personnification du message 'Le football, une fête!', leur rôle est essentiel dans la lutte contre le racisme et la discrimination. - Les spectateurs s'abstiennent de tout comportement raciste ou discriminatoire et de tout slogan blessant scandé en choeur; - Les spectateurs ne peuvent pas venir au stade avec des symboles, dessins, drapeaux et banderoles à caractère blessant, provocateur, raciste ou antisémite ou qui peuvent être associés à l'idéologie (néo)nazie (voir liste des symboles en annexe 1); - Si le spectateur s'y sent prêt, il peut interpeller l'intéressé au sujet de son comportement, en informer les stewards ou les services de police présents et/ou prévenir le club ou la police à un moment ultérieur; - Les spectateurs peuvent à tout moment communiquer au CECLR chaque comportement raciste ou discriminatoire (numéro vert CECLR : FR : 0800-14912, NL : 0800-17364; e-mail : FR : centre@cntr.be, NL : centrum@cntr.be).

Les fédérations et associations de supporters réprouvent explicitement tous les propos racistes et discriminatoires et les slogans blessants scandés en choeur de leurs membres ainsi que le port, l'exhibition et/ou la vente de symboles à caractère raciste et discriminatoire par leurs membres; à cet effet, ils procèderont comme suit : - en diffusant ce message auprès de leurs membres par leurs propres moyens de communication, activités ou campagnes; - en sensibilisant leurs membres aux directives et en les encourageant à s'autoréguler lorsque des problèmes surviennent; - en résiliant l'affiliation des membres en cas d'amende infligée par le juge pénal, de sanction administrative infligée par la Cellule Football du Service public fédéral Intérieur ou d'une exclusion civile infligée par le club pour des infractions à caractère raciste ou discriminatoire ou des slogans blessants scandés en choeur, pour autant qu'ils en aient été informés; - en insérant les directives dans leur règlement interne et, s'ils disposent d'une charte des supporters, inclure dans cette charte, outre les directives, une clause relative au retrait de l'affiliation; - en constituant un point de contact pour les clubs, l'URBSFA, les autorités et le CECLR. c) directives destinées aux fancoaches et aux travailleurs de prévention en matière de football Les fancoaches et les travailleurs de prévention en matière de football qui accompagnent régulièrement leur groupe cible peuvent également jouer un rôle préventif.Ainsi, ils peuvent : - communiquer les directives à leur groupe cible par le biais de leur canaux d'information; - sensibiliser leur groupe cible quant aux directives et l'encourager à s'autoréguler lorsque des problèmes surviennent; - réprimander l'(les) incitateur(s) au sujet de son (leur) comportement, informer les stewards et/ou informer ultérieurement le club; - en l'absence d'une charte des supporters, encourager activement le club à rédiger une charte avec les supporters, dans laquelle il est stipulé que toute personne qui s'est vue infliger une amende du juge pénal, une sanction administrative de la Cellule Football ou une exclusion civile du club pour des infractions de nature raciste et discriminatoire ou des slogans blessants scandés en choeur, ne pourra pas obtenir de titre d'accès, ni d'abonnement (pour autant qu'elle en ait été informée); - lorsqu'une charte des supporters a toutefois été établie, veiller à y inclure le paragraphe précédent; - soutenir les clubs dans les initiatives et campagnes qu'ils entreprennent contre le racisme, la discrimination et les slogans blessants scandés en choeur; - constituer un point de contact pour les clubs, l'URBSFA, les autorités et le CECLR, à l'exception de la communication de l'identité des auteurs. d) directives destinées aux arbitres Les arbitres peuvent veiller à éviter toute escalade en cas de slogans racistes ou blessants scandés en choeur, en appliquant les mesures suivantes : - les arbitres doivent être au courant des seuils de tolérance précités à l'encontre du racisme, de la discrimination et des slogans blessants scandés en choeur lors des matches de football; - les arbitres doivent suivre les formations nécessaires pour bien comprendre la problématique du racisme, de la discrimination et des slogans blessants scandés en choeur à l'occasion des matches de football (par le biais de formations de l'URBSFA et des Comités provinciaux); - les arbitres doivent être au courant des conventions locales et de la politique des clubs en matière de lutte contre le racisme, la discrimination et les slogans blessants scandés en choeur, et avoir connaissance des règles liées à l'organisation du match (la procédure à suivre afin d'arrêter le match par exemple); - en cas de comportements racistes ou discriminatoires ou de slogans blessants scandés en choeur de la part des spectateurs en groupe, les arbitres doivent agir de la manière suivante : - convoquer les deux capitaines d'équipe : - leur communiquer qu'ils ont l'intention de lancer un appel par l'intermédiaire du speaker du stade; - demander leur collaboration pour inciter les spectateurs au calme; - convoquer le responsable de terrain et lui demander d'adresser un appel aux spectateurs par l'intermédiaire du speaker du stade; - faire reprendre le jeu.

Si, malgré ces mesures, les comportements se reproduisent, les arbitres procèderont de la manière suivante : - ils prendront la décision d'interrompre momentanément le jeu; - ils demanderont aux équipes de rejoindre leurs vestiaires; - ils demanderont au responsable de terrain de faire un dernier appel par l'intermédiaire du speaker du stade; - ils feront reprendre le jeu après une interruption de 10 minutes; - ils arrêtent définitivement le match si les comportements se reproduisent malgré une première interruption momentanée et ce, après concertation avec le responsable de la sécurité au sein du club et avec la police qui est présente au poste de commandement.

Les arbitres prennent note de tout propos raciste ou discriminatoire identifiable ou de slogans blessants scandés en choeur de la part des spectateurs et/ou des joueurs et mentionnent les faits dans leur rapport d'arbitrage. Ce rapport est transmis en copie aux comités d'arbitres compétents et à l'URBSFA. L'Union informe la Cellule Football chaque fois qu'il est question, dans le rapport d'arbitrage, d'un incident au sens de la présente circulaire. e) directives destinées aux services de police Les services de police (et en particulier les spotters) jouent un rôle essentiel dans la prévention et l'intervention à l'encontre des supporters qui affichent des comportements racistes ou discriminatoires ou scandent en choeur des slogans blessants ou provocateurs. Les services de police assistent les clubs en : - menant une analyse approfondie du groupe cible (soit des spectateurs individuels, soit de plus grands groupes qui se rendent régulièrement coupables de propos racistes et/ou discriminatoires ou de slogans blessants scandés en choeur), qui met l'accent sur les incitateurs de tels propos ou slogans scandés en choeur; - transmettant à temps toutes les informations utiles aux clubs dans les limites des possibilités prévues par la loi; - assistant les clubs dans le cadre du maintien de l'ordre en cas de comportements racistes et discriminatoires ou de slogans blessants et provocateurs scandés en choeur; - rassemblant les preuves nécessaires et en cherchant à identifier l'(les) intéressé(s); - dressant des procès-verbaux explicites.

En collaboration avec les clubs, les services de police rédigent une convention (1) dans laquelle ils déterminent les points suivants en ce qui concerne les comportements racistes et discriminatoires et les slogans blessants scandés en choeur : - les modalités pratiques relatives à l'échange d'informations au sujet de leur groupe cible (nombre, localisation, historique,...); - la collaboration avec les stewards et les responsables de la sécurité en ce qui concerne l'intervention préventive; - le mode d'intervention en cas de comportements racistes et discriminatoires et de slogans blessants scandés en choeur de la part des supporters (dresser les PV, déposer une plainte, procédure à suivre en cas d'arrêt temporaire et/ou définitif du match,...).

La police utilise dans la mesure du possible du matériel vidéo avec enregistrement sonore afin de mieux localiser et de déceler les spectateurs qui se rendent coupables de propos racistes et discriminatoires et de slogans blessants scandés en choeur.

Si la police estime que le club n'adopte pas les mesures nécessaires pour faire face aux spectateurs qui se rendent coupables de propos racistes ou discriminatoires, scandent en choeur des slogans blessants, portent, diffusent et/ou vendent toutes sortes de symboles, dessins, drapeaux et banderoles avec un message provocateur, blessant, raciste, discriminatoire, antisémite ou pouvant être associés à l'idéologie (néo)nazie, elle peut dresser procès-verbal à l'encontre du club, conformément à l'article 3 de la loi football. f) directives destinées à l'Union royale belge des Sociétés de Football-Association et aux autres associations de coordination (Ligue de Football professionnel, la Ligue div.II nationale,...) L'URBSFA et les autres associations de coordination sont les mieux placées pour diffuser les présentes directives et soutenir les clubs dans leurs actions contre le racisme et la discrimination, notamment via les actions suivantes : - l'URBSFA et ses Comités provinciaux de même que les autres associations de coordination soutiennent les clubs dans l'adaptation de leur règlement d'ordre intérieur; - l'URBSFA et ses Comités provinciaux diffusent, par les voies usuelles, les directives parmi tous les clubs affiliés; - l'URBSFA organise les formations nécessaires (formations de base et formations continuées) pour les stewards et les responsables de la sécurité; - l'URBSFA et ses Comités provinciaux organisent les formations nécessaires pour les arbitres et les juges de touche; - l'URBSFA et ses Comités provinciaux de même que les autres associations de coordination soutiennent les clubs dans la mise en oeuvre des directives; - l'URBSFA et ses Comités provinciaux prennent, notamment sur la base du rapport d'arbitrage, les mesures et sanctions nécessaires en cas d'infractions aux seuils de tolérance des directives, conformément aux directives de l'UEFA ou de la FIFA (voir également l'insertion de l'Article 55 du Code disciplinaire de la FIFA dans le Règlement de l'URBSFA); - l'URBSFA s'engage à informer la Cellule Football chaque fois qu'il est question, dans le rapport d'arbitrage, d'incidents au sens de la présente circulaire (voir également le dernier alinéa du point d). g) Directives destinées aux autorités et au CECLR A l'échelle nationale, les autorités et le CECLR soutiennent de différentes manières les spectateurs, les clubs et les associations de coordination dans leur lutte contre le racisme, la discrimination et les slogans blessants scandés en choeur.Pour ce faire, ils entreprennent les actions suivantes : - la rédaction de directives supplémentaires éventuelles en ce qui concerne les propos discriminatoires ou racistes et les slogans blessants scandés en choeur et ce, en concertation avec l'URBSFA (en qualité d'organe coordinateur des clubs), les autres associations de coordination, les services de police, les travailleurs de prévention et les spectateurs; - le soutien et l'accompagnement des clubs, des supporters et autres acteurs concernés; - la sensibilisation de tous les partenaires concernés par le football ainsi que des supporters au moyen (du soutien) de campagnes; - l'observation des phénomènes du racisme, de la discrimination et des slogans blessants scandés en choeur dans les stades de football; - l'évaluation de la mise en oeuvre des directives.

Comme le définit la loi de 1993 créant le CECLR, cet organe contrôle les infractions à la loi anti-discrimination de 2003 et à la loi antiracisme de 1981 et il apporte une assistance juridique aux victimes d'actes racistes et discriminatoires.

Comme déjà stipulé, ces directives sont accompagnées d'une annexe 4 contenant des pistes d'initiatives pouvant être prises par les différents partenaires en réaction aux propos racistes, discriminatoires, blessants ou provocateurs à l'intérieur et aux alentours des stades de football, ainsi que des principes, un guide et une check-list pouvant servir lors du lancement d'un projet contre le racisme. Cette annexe 4 est une initiative de la Cellule Football du Service public fédéral Intérieur, en collaboration avec le CECLR. 7. Evaluation. Afin de mettre en oeuvre les directives précitées, les clubs communiquent, éventuellement en collaboration avec la police et d'autres partenaires concernés (voir également point 6 : directives destinées aux services de police, rédaction d'une convention avec le club), tout incident repris dans la présente circulaire, à l'Union royale belge des Sociétés de Football-Association. Ils informent également l'URBSFA des efforts qu'ils ont consentis afin d'éviter à l'avenir de tels comportements dans leur stade. Ces données peuvent bien entendu être discutées au sein d'un conseil consultatif local. A la fin de chaque championnat, l'URBSFA communique à la Cellule Football du Service public fédéral Intérieur les incidents signalés par les clubs et surtout les efforts consentis par ceux-ci afin d'éviter des comportements de ce type à l'avenir (et ce, avant le 1er août de chaque année). 8. Conclusion. En conclusion, j'estime qu'il est souhaitable de fournir un aperçu des recommandations destinées aux différents acteurs dans le cadre de la lutte contre les comportements racistes et discriminatoires et les slogans blessants scandés en choeur qui peuvent se produire à l'occasion d'un match de football : A. A l'entrée : 1. Les clubs interdisent l'accès aux stades à toute personne qui porte des symboles, dessins, drapeaux et banderoles avec un message raciste, discriminatoire, blessant, provocateur ou antisémite ou pouvant être associé(s) à l'idéologie (néo)nazie; B. En cas de propos racistes ou discriminatoires ou de slogans blessants scandés en choeur : 2. Si un spectateur constate des propos racistes ou discriminatoires ou des slogans blessants scandés en choeur et s'y sent prêt, il peut attirer l'attention de l'intéressé au sujet de son comportement, en informer les stewards et/ou communiquer les faits ultérieurement au club; 'Best practice' : "let your finger do the talking" : les supporters qui constatent des comportements racistes, discriminatoires et/ou provocateurs ou localisent les incitateurs de slogans blessants scandés en choeur, peuvent envoyer un SMS au numéro de GSM du local de commandement. Un spotter se rend alors à proximité du contrevenant et fait le nécessaire pour identifier cette personne en cas de récidive; 3. Les fancoaches ou travailleurs de prévention en matière de football attirent l'attention de l'(des) incitateur(s) au sujet de son (leur) comportement, informent les stewards et/ou le club ultérieurement;4. S'ils constatent des propos racistes ou discriminatoires ou des slogans blessants scandés en choeur, les stewards agissent préventivement et demandent à l'(aux) incitateur(s) de se comporter conformément au règlement d'ordre intérieur et aux directives;5. Les stewards communiquent ces informations immédiatement au chef de division ainsi qu'au responsable de la sécurité présent au poste de commandement afin de dresser l'inventaire des infractions et de localiser l'(les) incitateur(s);6. Si l'arbitre constate des comportements racistes de la part de spectateurs en groupe ou des slogans blessants scandés en choeur, il convoque les deux capitaines et demande au speaker de stade de faire un appel au micro;7. Si les comportements se reproduisent malgré la mesure prise, les joueurs rentrent et l'arbitre demande au speaker de stade de faire un dernier appel;8. Si, après cette brève interruption, les comportements se répètent, l'arbitre arrêtera le match.Le speaker de stade lit à haute voix un texte concernant l'arrêt définitif du match; 9. Si l'identité de l'(des) incitateur(s) n'est pas connue du club, le responsable de la sécurité invite les services de police présents à dresser procès-verbal des faits.Si nécessaire, du matériel vidéo est utilisé à cet effet; 10. Si l'identité de l'(des) incitateur(s) est connue du club, ce dernier fournira lui-même à l'(aux) incitateur(s) : - une description détaillée des faits et infractions constatés de même que du contexte dans lequel ceux-ci ont été commis; - un renvoi au règlement d'ordre intérieur et aux directives que le club impose; - une précision de la(les) sanction(s) et éventuelles sanctions supplémentaires en cas de récidive;

Cette procédure n'empêche pas que les services de police dressent également procès-verbal.

C. La communication des faits après le match : 11. Les responsables de la sécurité dressent l'inventaire de tous les incidents racistes, discriminatoires ou les slogans blessants scandés en choeur dans le but de les transmettre à l'URBSFA;12. Les arbitres signalent dans leur rapport d'arbitrage tous les propos racistes ou discriminatoires ou les slogans blessants scandés en choeur de la part des spectateurs et/ou des joueurs, dont ils ont été témoins ou informés;13. Si le spectateur veut communiquer un comportement raciste ou discriminatoire au CECLR, il peut le faire par le biais d'un numéro vert ou du site Internet. La présente circulaire est immédiatement d'application.

Puis-je vous demander, Madame, Monsieur le Gouverneur, de bien vouloir transmettre la présente circulaire à Mesdames et Messieurs les Bourgmestres et Commissaires d'Arrondissement de votre province.

Le Ministre de l'Intérieur, P. DEWAEL Annexe 1 Liste des symboles (néo)naziste et fascistes (2) 1. Svastika, Croix gammée : Signification originelle : cadran solaire avec 4 rayons (représentent les saisons);c'est une roue solaire heureuse-, rédemptrice et capable de se défendre.

Signification actuelle : symbole du NSDAP (National Sozialistische deutsche Arbeiterpartei van Hitler) et des nazis. Est toujours utilisé par de nombreux groupes fascistes.

Contexte football : est rarement utilisé sur des T-shirts, badges, insignes, banderoles ou comme tatouages. 2. Signe SS (" Sig.Sol " symbole de victoire) : Signification : "Sig, Sol" of "triomphe, victoire" Est le symbole des Schutzstaffel (SS), le corps d'élite nazi durant la Deuxième guerre mondiale. Est parfois utilisé en combinaison avec des mots plus longs tels que "Hass", dans lequel le double S est écrit en sig-rune.

Contexte football : est rarement utilisé sur des T-shirts, badges, insignes, banderoles ou comme tatouages.

Attention : ce sigle ne constitue pas toujours un symbole nazi. Le bien connu groupe de Hardrock "KISS" des années 80 utilisait également ce double S. 3. La croix celtique : Signification originelle : signe de salut et de protection.Le symbole divin suprême, toujours réfléchi, résumant tout. Est probablement une dérivée de la Grande Croix Celtique aussi appelée Grande Croix. La Grande Croix Celtique, dont le pied inférieur est plus long que les trois autres, était auparavant placée en des endroits déclarés saints et se rencontre fréquemment en Irlande.

Signification actuelle : le port de cette Croix Celtique est populaire chez l'extrême droite et chez les fanatiques irlandais, et de plus, elle est régulièrement utilisée dans des compositions artistiques.

Contexte football : est utilisé de temps à autre sur des T-shirts, badges, insignes, banderoles ou comme tatouages (exemples de combinaison : un pendentif avec Croix Celtique et un T-shirt avec l'inscription 'Twente Skins' en signes runiques, Croix Celtique et le texte 'White Power',...). 4. Symbole runique Odal : Signification : "Odal, noblesse.Sang et hérédité sains constituent la noblesse suprême. » Signe runique utilisé par les SS durant la Seconde guerre mondiale.

Contexte football : assez populaire, surtout sous forme d'insigne porté au revers de la veste ou comme badge. 5. Symbole runique "F" ( Chausse-trappe, piège) : Signification : "Résistance.Etre conscient du danger et vouloir le vaincre".

Signe runique utilisé par le Mouvement National Socialiste durant la Seconde guerre mondiale.

Contexte football : est rencontré de temps à autre comme tatouage ou insigne. 6. Trépied (Trifosn, Triskel) : Signification originelle : cadran solaire avec trois rayons (représentent les parties du jour). Le trépied renvoie vers 'la trilogie : le futur, le présent et le passé'.

Signification actuelle : symbole du Mouvement de Résistance Sud-Africain (les milices néo-fascistes pro-apartheid).

Contexte football : est pour l'instant très peu rencontré. 7. SS-Tête de mort+ : Signification : Insigne des SS ('Schutzstaffel'), un corps d'élite du national-socialisme en Allemagne fin et durant les années 30 qui fut engagé e.a. dans les camps de concentration.

Contexte football : utilisé de temps à autre sur T-shirts, badges, insignes, banderoles ou en tatouages. 8. Poing de couleur blanche : Signification : un poing blanc, symbole du White Power. Contexte football : rarement utilisé sur badges, insignes ou en tatouages. 9. Combinaison chiffrée 88 : Signification : la lettre H est la huitième de l'alphabet.88 signifie donc HH ou encore 'Heil Hitler'.

Contexte football : rarement utilisé sur T-shirts, badges, insignes, banderoles ou en tatouages. Attention : cette combinaison de chiffres est interdite si le contexte dans lequel elle est utilisée indique qu'elle représente une incitation à la discrimination, à la haine, à la violence ou à la ségrégation (par exemple en combinaison avec une couronne ou des symboles ou propos néonazis visibles). 10. Combinaison chiffrée 18 : Signification : première et huitième lettres de l'alphabet, AH ou encore Adolf Hitler. Contexte football : rarement utilisé sur T-shirts, badges, insignes, banderoles ou en tatouages. Attention : cette combinaison de chiffres est interdite si le contexte dans lequel elle est utilisée indique qu'elle représente une incitation à la discrimination, à la haine, à la violence ou à la ségrégation (par exemple en combinaison avec une couronne ou des symboles ou propos néonazis visibles). En d'autres termes, l'interdiction ne s'applique pas à un t-shirt portant le numéro 18, qui fait par exemple référence au dossard d'un joueur favori. 11. Croix en forme de fourche : symbole runique : Arbre de vie, rune symbole de l'homme, croix se référant au bouleau, arbre du nord de l'Europe : Signification : « Homme, vie, nouvelle vie.La vie qui mène à l'éternité reste jeune. » La croix de Berken est une dérivée du signe runique de la mort. Ce signe est un signe runique de vie inversé.

Contexte football : rarement utilisé sur T-shirts, badges, insignes, banderoles ou en tatouages.

Annexe 2 Formulaire de constatation des propos et des slogans blessants, racistes et discriminatoires scandés en choeur (3) Date & endroit : . . . . .

Match : . . . . .

Nom et Club du responsable de sécurité : . . . . . . . . . .

Donner une brève description des faits (avec une formulation exacte des termes utilisés) : Réaction ? (ex. par les stewards, responsable de la sécurité, la police, autres supporters,...)  Oui (par qui et comment ?) :  Non (pourquoi ?) : Veiller préciser davantage les éléments suivants :  L'atmosphère générale du rencontre ?  Combien de fois ces faits ont-ils été constatés ?  A qui s'adressaient ces faits ?  A quelle occasion ? (ex. gestes d'un joueur, après une faute, un joueur en possession de la balle...)  Information en ce qui concerne les auteurs des faits Connaissez-vous le/les auteur(s) des faits (quelqu'un du club visité ou du club visiteur) ? Est-ce que l'intéressé constitue, selon votre information, un supporter à risque ? Quelles sont les caractéristiques physiques (par exemple l'âge, les vêtements,...) ?  Localisation et moment des faits (ex. tribune A, supérieur droit; à l'entrée,...) ? Ce formulaire doit être envoyé, dûment complété, par mail ou par fax à l'Union Royale Belge des Sociétés de football - Association, à l'attention du responsable de sécurité - email : security@footbel.com - fax : 02/478.28.02, immédiatement après la rencontre à l'occasion de laquelle des problèmes ont été rencontrés (après concertation avec les stewards et les responsables de sécurité pendant le débriefing).

Annexe 3 Des propos et slogans blessants, racistes et discriminatoires scandés en choeur autour des terrains de football - Instructions aux arbitres 1) AVANT le match L'arbitre prend contact avec le délégué au terrain : a) Les messages ci-dessous sont-ils connus et disponibles ? b) Est-ce que la façon d'intervenir afin d'interrompre temporairement ou définitivement la rencontre est connue ? 2) Si PROBLEME 1re étape Arbitre : - appelle les 2 capitaines auprès de lui et : - les informe de son intention de faire lancer un appel au micro; - leur demande de collaborer pour calmer leurs supporters. - appelle le délégué au terrain et lui demande que soit adressé le 1er appel au micro Message identique dans tous les clubs : 'Chers supporters, Je fais appel à la sportivité et à la tolérance de tous les supporters présents. Je demande de cesser toute agression verbale. Il y va de l'intérêt de votre équipe et de votre club.

Je vous remercie de votre attention'. - reprend le jeu Si poursuite 2e étape Arbitre : - prend la décision d'interrompre temporairement la rencontre - demande aux équipes de rentrer aux vestiaires - demande au délégué au terrain que soit adressé le 2e appel au micro Message identique dans tous les clubs : 'Chers supporters, Je fais à nouveau appel à la sportivité et à la tolérance de tous les supporters présents. Je demande encore une fois de cesser toute agression verbale. Il y va de l'intérêt de votre équipe et de votre club. Les conséquences peuvent être lourdes pour votre club.

Je vous remercie de votre attention'. - reprend le jeu après un arrêt significatif (durée à la discrétion de l'arbitre) Si poursuite (cas sérieux) 3e étape Arbitre : - prend la décision d'arrêter définitivement la rencontre (après avoir pris contact avec le responsable de sécurité et la police, s'ils sont présents, conformément à la procédure discutée préalablement). - fait rapport au Comité compétent Annexe 4 Pistes d'initiatives et lignes directrices, guide et check-list pouvant servir dans le cadre du lancement d'un projet (de prévention) contre le racisme.

La présente annexe permet aux différents partenaires de terrain de mener une politique équilibrée de prévention et de répression dans le cadre de la lutte contre les propos racistes à l'occasion de matches de football. Le présent document s'adresse en premier lieu aux clubs concernés de première, deuxième et troisième divisions, ainsi qu'à l'équipe nationale et aux clubs de divisions inférieures qui sont confrontés à des problèmes de cet ordre.

Racisme et xénophobie dans les stades : brève introduction.

Dans la convention conclue en 2004 entre le Centre pour l'Egalité des Chances et la Lutte contre le Racisme (CECLR) et la Cellule Football du SPF Intérieur, il a été décidé de procéder à une évaluation approfondie des comportements racistes des supporters de football et de formuler parallèlement des recommandations en termes de prévention et de sensibilisation. A cet égard, le CECLR a assumé le rôle d'observateur en réalisant un travail d'inventaire et d'interprétation de toutes les formes possibles de haine et de violence (avec motifs racistes) constatées à l'occasion de matches de football.

Les actes de racisme sont fréquents dans nos stades de football, tant dans les divisions nationales supérieures que dans les plus petites divisions et à la fois parmi les jeunes et les adultes. Ces comportements racistes se présentent sous différentes formes, ils sont le fait de plusieurs types de supporters (ou autres acteurs) aux motifs divers. Il s'agit par exemple de bruits de la forêt émis en groupe lorsqu'un joueur d'une couleur de peau foncée a la balle, de chants à connotation raciste, mais également du salut hitlérien imité par des individus.

Notons avant tout que l'accent est mis sur le football en tant que sport d'intégration, de diversité. Il faut en outre souligner la nécessité d'adopter des mesures antiracistes. Afin de bannir les actes de racisme des stades de football, les différents partenaires peuvent prendre quelques mesures à court et à long termes, avec pour objectif final la prévention et la lutte contre les comportements racistes de nature à la fois verbale et physique, de même qu'une participation accrue des minorités ethniques dans les stades de football belges (tant les supporters que les jeunes joueurs).

Dans certains pays européens, on enregistre à la fois une augmentation du nombre de comportements racistes dans les stades de football et une expertise accrue en la matière (Thierry Henry, joueur d'Arsenal lors d'une conférence de presse en décembre 2004 : "Racism is the biggest problem facing football across Europe" [le racisme est le problème majeur lié au football en Europe].) De nombreux exemples cités proviennent donc de l'étranger et ont déjà porté leurs fruits, sachant qu'il n'existe pas de réponse simple et que les mesures prises doivent de préférence être durables.

La plupart des projets déjà lancés à l'étranger étaient une initiative d'un club, souvent en concertation avec la ville ou la commune et des instances actives dans la lutte contre le racisme (lesdites ONG). Les clubs de football doivent donc avoir la volonté de s'attaquer à ce fâcheux phénomène et d'inviter toute personne au sein du club (le manager, le président, le personnel de sécurité, les stewards, les supporters,...) à s'associer à l'approche qui a été élaborée.

L'approche des comportements racistes dans les stades.

Les personnes qui adoptent un comportement raciste dans un stade de football affichent généralement des opinions racistes dans la vie de tous les jours aussi. Cependant, ce genre de comportement s'étend souvent à des suiveurs qui ne voient aucun inconvénient à entonner en choeur un chant antisémite et/ou à produire des bruits d'animaux de la forêt. Ces deux groupes (restreints) de supporters requièrent une approche spécifique. Un travail de sensibilisation s'impose pour tous les supporters, mais principalement pour le groupe des suiveurs. Les documents ci-joints (4) peuvent servir pour chaque mesure que l'on souhaite adopter contre le racisme lié au football. Les initiatives décrites ci-dessous sont des exemples de projets menés à l'étranger.

L'utilisation des lignes directrices, du guide et de la check-list est également recommandée par l'UEFA. - Partie 1 : Initiatives que les différents partenaires peuvent prendre ou lancer. Cette liste n'est bien sûr pas exhaustive, d'autres projets sont possibles également. - Partie 2 : Lignes directrices. - Partie 3 : Guide. - Partie 4 : Check-list.

Promouvoir la diversité.

Avant d'aborder les pistes d'initiatives visant à lutter contre les comportements racistes ou discriminatoires, il convient de mettre l'accent sur la promotion de la diversité. En effet, il est clair que d'importants groupes participent à peine aux événements liés au football - du moins pas proportionnellement à leur présence dans notre société. La diversité est un phénomène croissant parmi les joueurs et également, mais dans une moindre mesure, au sein de l'équipe des entraîneurs. Elle est toutefois à peine perceptible parmi les supporters et moins encore au sein de l'administration ou parmi le personnel du club. La mise en exergue de l'aspect positif de la diversité, tant au sein du personnel du club que par le lancement d'initiatives visant à renforcer la diversité dans les tribunes, est la première étape du travail de prévention du racisme et de la discrimination. C'est autant de pris : ainsi, le football peut également servir d'avant-garde naturelle dans la lutte pour une société aussi juste que possible.

Les personnes qui n'ont qu'un faible revenu, dont notamment les réfugiés, ne sont pas toujours à même d'assister à un match. On pourrait par exemple instaurer un tarif social pour ces personnes - en collaboration avec le CPAS. - PARTIE 1 : Quelles initiatives les différents partenaires peuvent-ils prendre ? 1. Les clubs. ? Messages que les clubs peuvent communiquer préventivement à leurs supporters : 1. Préciser clairement, sur le site Internet et dans le magazine des supporters, que le club ne tolère pas le racisme et la discrimination. Il est recommandé à cet égard de faire usage d'outils visuels, par exemple une photo du groupe de joueurs, et d'expliquer quelles mesures peuvent être adoptées à l'encontre de toute personne qui crie ou scande des slogans racistes. Cette déclaration peut également être imprimée dans tous les programmes de matches; 2. Signaler, dans le règlement d'ordre intérieur, qu'il est interdit d'adopter dans le stade un comportement pouvant être perçu par autrui comme provocateur ou menaçant en exprimant, exposant, scandant ou chantant des propos, expressions ou chants blessants ou des injures racistes ou homophobes.Les slogans et symboles sur les banderoles, qui sont de nature blessante, raciste et/ou provocatrice, doivent être interdits. De tels comportements peuvent entraîner des sanctions pénales ou administratives, voire une exclusion civile; 3. Diffuser, avant le match, des messages antiracistes dans lequel le club prend clairement position contre le racisme et montre son engagement dans la lutte contre ce phénomène.Le speaker du stade peut à cet égard renvoyer au règlement d'ordre intérieur et/ou aux directives qui figurent dans la présente circulaire. Parallèlement, un message positif peut être projeté sur le tableau d'affichage : 'all equal, all different'; 4. A l'entrée, distribuer des dépliants ou accrocher une banderole mentionnant que le racisme n'est pas toléré dans le stade;5. Sur les billets d'entrée, faire imprimer : 'Club X contre Racisme';6. Les joueurs peuvent s'échauffer dans des T-shirts antiracisme, que les remplaçants peuvent également porter pendant la mi-temps. L'ensemble du personnel présent dans le stade peut aussi porter ces T-shirts (les stewards peuvent faire inscrire un message sur leur veste de service comme : " non au racisme "). ? Actions que les clubs peuvent entreprendre : 1. Condamner officiellement le racisme en signant des chartes contre le racisme et la discrimination (comme la charte signée par l'URBSFA en collaboration avec le CECLR);2. Mener une politique d'égalité des chances dans le cadre de fonctions qui doivent être remplies au sein du club;3. Réagir rapidement : condamner immédiatement tout propos raciste par le biais du haut-parleur au moment-même où ces faits se produisent;4. Adhérer au FARE (Football against Racism in Europe) et participer aux actions pendant la semaine annuelle FARE;5. Intégrer dans la culture des supporters des activités antiracistes pouvant alimenter le message à la base, grâce : ? aux activités de supporters existantes; ? au soutien des joueurs (de couleur) : leurs propos produisent beaucoup plus d'impact sur les supporters, a fortiori lorsqu'ils parlent de leur propre expérience (effet de sensibilisation et éducatif); ? aux initiatives locales véhiculant un message antiraciste. Dans pratiquement chaque ville qui dispose d'un stade de football, une fête multiculturelle est organisée annuellement avec des mets et musiques exotiques,... 6. Entreprendre des actions avec l'ensemble des joueurs : ? pénétrer sur le terrain avec une grande banderole affichant un message antiraciste; ? pendant l'échauffement et à la mi-temps, porter des T-shirts avec un message antiraciste; ? avant le début du match, le capitaine peut lancer un appel à tous les supporters pour encourager leur club, au lieu de blesser ou de discriminer les joueurs, l'équipe adverse ou l'arbitre et les deux juges de touche; ? en collaboration avec d'autres partenaires, organiser des campagnes médiatiques ou s'associer à des campagnes en cours. Dans le cadre de la campagne décrite ci-après 'Stand up - Speak up', les joueurs invitent la masse silencieuse à s'opposer au racisme dans les stades de football en portant des bracelets noirs et blancs et en figurant dans un spot publicitaire. ? signaler aux arbitres les propos racistes d'adversaires et déposer plainte contre ces joueurs. 7. Mener une action "tifo", en collaboration ou non avec le Centre pour l'Egalité des Chances et la Lutte contre le Racisme.Faire connaître ce type d'actions par le biais des médias (locaux) et du site Internet; 8. Lors de l'achat d'un abonnement, inviter les supporters à signer un document dans lequel ils s'engagent à ne pas participer au racisme dans les stades aux actes de racistes dans les stades, faute de quoi ils risquent de perdre leur abonnement pour le reste de la saison;9. Veiller à ce qu'aucun pamphlet/aucune lecture raciste ou discriminatoire ne soit diffusé dans le périmètre du stade;10. Retirer immédiatement les slogans ou graffitis blessants, racistes ou provocateurs;11. Inviter les auteurs de comportements racistes au club;12. Poursuivre sévèrement les auteurs de racisme et faire la publicité de la (des) mesure(s) prise(s);13. Le but n'est pas que les joueurs donnent le mauvais exemple.Si un joueur affiche un comportement raciste, le club doit prendre des mesures disciplinaires; 14. Prendre contact avec d'autres clubs pour expliciter leur point de vue par rapport au racisme afin que ce club puisse informer ses supporters.2. Les fédérations sportives coordinatrices.1. Elles peuvent elles-mêmes mettre sur pied des campagnes ou soutenir des campagnes à caractère international et qui attirent l'attention nécessaire des médias.2. Veiller à ce que l'attention soit consacrée lors des formations de jeunesse au racisme et à la discrimination et former les jeunes joueurs dans un climat ouvert de fair-play et des valeurs et des normes dans le sport.3. Editer des brochures qui peuvent aider les clubs dans l'approche du racisme.4. Aider les joueurs qui ont été victimes de racisme dans leur lutte (juridique) contre le racisme.5. Proclamer un jour contre le racisme dans le football et accorder chaque année une attention supplémentaire ce jour-là au racisme dans le football.Cette journée peut coïncider avec la semaine d'action FARE. 6. Comme cela s'est déjà passé fin janvier 2001 : les capitaines des deux équipes lisent un message où ils en appellent à la sportivité et à la tolérance par rapport aux joueurs et à l'arbitre, quelle que soit leur couleur de peau ou leur origine.Les capitaines peuvent également communiquer aux supporters que le match peut être arrêté s'il est question de violence verbale. 7. Elaborer des mesures et des sanctions, notamment par le biais des arbitres, pour les supporters qui se rendent coupables de violence raciste.L'arrêt pour (quelques minutes) d'un match peut s'inscrire dans cette démarche, comme jouer le match sans supporters comme cela s'est déjà produit aux Pays-Bas. 3. Les arbitres.1. Ils doivent signaler tout incident dont ils ont connaissance et qui se produit dans la tribune ou sur le terrain entre les joueurs dans le rapport de l'arbitre.2. Ils rappellent à l'ordre le joueur qui s'est mal comporté et l'excluent éventuellement.3. Ils peuvent arrêter le match pour quelques minutes et demander au speaker du stade d'émettre un message.4. Ils peuvent arrêter définitivement le match.4. Les fédérations et les clubs de supporters. Dans le passé, les (associations) de supporters ont peu fait entendre parler d'elles dans ce cadre. La majorité silencieuse peut toutefois élever la voix. Les projets antiracisme qui ne sont pas soutenus par les supporters, ont peu de chances de réussir. 1. La fédération de supporters peut faire signer à ses membres une charte contre le racisme et la discrimination.En cas d'infraction à cette charte, l'intéressé peut se voir exclu du club de supporters. 2. Les supporters peuvent eux-mêmes lancer une campagne et/ou adhérer à des campagnes internationales déjà en cours, par lesquelles ils expriment de manière visible et claire leur opposition au racisme. Ainsi, ils peuvent pendre de grandes banderoles dans le stade (actions tif) ou former dans une certaine tribune des lettres en portant la même couleur de maillot ou en brandissant du papier de couleur. 3. Au début du match, les supporters peuvent brandir une carte rouge, par laquelle ils veulent dire que le racisme et le football ne vont pas de pair.4. Le club peut faire appel à des supporters pour élaborer un dépliant et /ou une banderole.5. Les supporters peuvent illustrer des histoires de joueurs de couleur dans le journal du club et peuvent travailler de manière créative au moyen d'une bande dessinée ou d'un dessin humoristique contre le racisme.5. Les services de police.1. En premier lieu, le club (les stewards) et la police peuvent avoir une stratégie commune dans la lutte contre le comportement raciste et discriminatoire.2. Intervenir de manière sévère contre les supporters et les clubs en cas de non respect de la législation, du règlement d'ordre intérieur et des chartes existantes en matière de comportements racistes.3. Mieux utiliser les caméras dans le stade pour détecter par exemples les saluts hitlériens et les banderoles à caractère raciste.6. Les autorités.1. Mettre sur pied un système de suivi et de rapport des comportements racistes et de toute forme de discrimination.2. Le suivi des projets (locaux) et leur offrir une plate-forme dans un manuel 'meilleures pratiques'.3. Sanctionner sévèrement les commettants d'actes racistes.4. Suivi des projets en termes d'efficacité des campagnes menées.5. Etre le moteur derrière les campagnes nationales.7. Les médias.1. Informer la population sur les campagnes antiracisme, tant à l'échelle nationale, que celles soutenues par l'UEFA ou la FIFA.Sans une attention des médias, de telles actions n'atteignent en effet qu'un public limité. Les interdictions, les communications sur le tableau d'affichage ou les déclarations peuvent êtres reprises et âtre montrées à un public large. 2. Au cours des matches qui sont retransmis en direct, les joueurs qui participent et qui ont mis sur pied des campagnes contre le racisme (Henry - Arsenal, Eto'o - Barcelone, l'équipe nationale française...), peuvent recevoir une attention particulière. - PARTIE 2 : Quelques principes qui peuvent aider dans le cadre d'un projet antiracisme.

Cette liste n'est en aucun cas exhaustive. Les principes mis en avant ci-après dépendent souvent des circonstances locales. ? Déterminez un nombre de principes en vue de procéder à des actions qui pourront être soutenues par un groupe large. Veillez à une grande diffusion de ces principes et ralliez un maximum de personnes à ce projet, en commençant au sein du club. ? Développez un plan d'action pratique qui intègre les principes susmentionnés. Déterminez des objectifs pour y parvenir et suivez-les régulièrement. ? Mettez en place des partenariats - impliquez les supporters, les joueurs, les services de police, les stewards et les organisations qui travaillent autour du racisme. Impliquez en outre les allochtones et les groupes d'immigrés. Mettez l'accent sur la diversité. ? Montrez du respect pour la culture et les traditions des (organisations) de supporters, tentez de mettre sur pied des projets antiracisme au moyen de cette culture de supporters, en recourant à des méthodes et des médias que les supporters utilisent. ? Ayez recours au soutien des joueurs de top niveau afin de mettre l'accent sur la diversité et diffuser le message contre le racisme. ? Engagez des allochtones et des groupes d'immigrés dans la participation à tous les niveaux dans le football et veillez à ce que tout puisse se dérouler dans une ambiance ouverte sans discrimination aucune. ? Veillez à ce que le message diffusé atteigne les jeunes supporters, par le biais de la collaboration des écoles et des clubs de jeunes et au moyen de publications pour enfants. ? Etablissez le lien entre d'une part une campagne autour de la diversité au sein du club et les campagnes sur la diversité au sein de la société et d'autre part les campagnes antiracisme dans le football et les campagnes plus larges contre le racisme et la xénophobie dans le sport et dans la société. ? Mettez sur place au sein du club un système pour suivre le comportement raciste dans le football et en dresser le rapport. ? Faites en sorte que les commettants d'actes racistes, quel que soit leur niveau soient punis, de sorte que chacun sache qu'un tel comportement au sein du club n'est pas toléré. - PARTIE 3 : Guide pouvant servir dans le cadre du lancement d'un projet contre le racisme. 1. Politique. En tant que club, avez-vous mis au point par écrit une politique antiraciste dans laquelle sont énoncées les mesures à prendre (comme l'élaboration d'un code de bonne conduite, d'un plan d'action, d'une charte,...) afin de vous permettre de garder le stade exempt de racisme ? Faites-vous la promotion de l'égalité des chances au sein de votre club ? Indicateurs : - votre politique antiraciste a été approuvée par le Conseil d'Administration; - vous avez rendu vos mesures publiques et elles bénéficient d'une approbation largement répandue; - au sein du club, il y a des personnes qui sont désignées pour assurer le suivi du projet; - des personnes d'origine allochtone travaillent également au sein du club. 2. Partenariat avec des groupes cibles. Comment être certain que des groupes cibles potentiels (minorités ethniques, immigrés,...) sont activement associés à votre projet ? Indicateurs : - le nombre de minorités qui seront associées au projet; - les minorités sont présentées de manière positive dans les publications. 3. Participation des (clubs de) supporters. Votre projet est-il conçu de manière telle qu'il est possible pour les supporters d'avoir leur mot à dire et de participer activement, même en matière de management ? Indicateurs : - contact permanent avec des groupes de supporters et/ou le fan-coaching pendant la mise en oeuvre du projet; - le nombre de clubs locaux de football (comprenant des minorités ethniques) et de groupes de supporters qui prennent part à l'action ou aux actions; - une partie du budget est destinée à des activités de supporters. 4. Publicité. Avez-vous eu recours à tous les moyens possibles pour communiquer votre projet, en ce compris par le biais de messages visibles dans le stade (tableau d'affichage, publications dans des magazines de supporters,...), d'annonces publiques et en faisant inclure des textes antiracistes dans des publications officielles, newsletters, sites web,... ? Indicateurs : - avez-vous fait usage des moyens de communication susmentionnés ?; - les supporters sont-ils suffisamment au courant ? 5. Formation. Avez-vous songé à former des figures-clés au sein du club (responsable de la sécurité, stewards, coach, joueurs,...) sur la question du racisme et ce, en vue d'accroître leurs moyens de déceler le racisme et de s'attaquer à ce phénomène ? Indicateurs : - un plan de formation et l'offre d'une formation spécifique; - combien de personnes au sein du club sont impliquées dans cette formation ?; - quelle fut l'évaluation des formations dispensées et a-t-elle produit des effets ?; - en tant que club, comment vous êtes-vous positionné en organisant de telles formations ? 6. Expertise en matière de lutte contre le racisme. Avez-vous contacté des organisations qui oeuvrent dans le cadre de la lutte contre le racisme et/ou des organisations non-gouvernementales (ONG) spécialisées en ce domaine, afin que celles-ci puissent vous assister et rendre votre campagne plus efficace ? Indicateurs : - collaboration avec des organisations qui oeuvrent dans le cadre de la lutte contre le racisme et/ou avec des ONG; - répartition budgétaire entre des organisations qui oeuvrent dans le cadre de la lutte contre le racisme et/ou des ONG. Avez-vous déjà mis sur pied des campagnes antiracistes et comment les évalueriez-vous ? Indicateurs : - la réaction fut positive; - il y avait une couverture médiatique suffisante; - le phénomène du racisme est resté (quelque temps) à l'écart. 7. Processus à long terme. Comment s'assurer que votre campagne ne soit pas un feu de paille ? En d'autres termes, avez-vous déjà prévu une suite pour conférer un caractère durable à votre campagne ? Indicateurs : - un planning à long terme; - la mise en oeuvre d'un suivi. - PARTIE 4 : Check-list : projets contre le racisme. 1. Mise en oeuvre de la politique.a. Avez-vous mis au point par écrit une politique antiraciste, une politique qui a été approuvée par le Conseil d'Administration au sein de votre club ?  Oui.  Non. b. Avez-vous cherché à accroître l'intérêt du public p.ex. au moyen d'une charte ou d'actions prévues à cet effet ?  Oui.  Non. c. Y a-t-il au sein de votre club une personne désignée qui est responsable de la mise en oeuvre de ladite politique ?  Oui.  Non. d. Etes-vous au courant du Plan d'action en 10 points UEFA/FARE contre le racisme ?  Oui.  Non. 2. Portée du projet proposé (plusieurs réponses possibles).a. Parmi les problèmes suivants, quels sont ceux sur lesquels vous aimeriez vous concentrer ?  Racisme et xénophobie.  Nationalisme.  Antisémitisme.  La sous-représentation de minorités - encourager une plus grande diversité.  Autres formes de discrimination. b. Quel est le public cible de votre campagne antiraciste ?  Les supporters de votre propre camp.  Les supporters de la partie adverse.  Les médias.  Les joueurs.  Les joueurs juniors.  Chacun au sein du club.  Autre(s), veuillez préciser : 3. Mise en oeuvre de partenariats.a. Votre projet prévoit-il une collaboration avec des minorités ethniques ou d'autres groupes cibles ?  Oui.  Non. b. Si oui, avez-vous une idée du nombre de personnes ?  Oui, nombre :  Non.c. Avez-vous essayé d'entrer en contact avec des minorités ethniques et des groupes d'immigrés au niveau local, régional ou national ?  Oui.  Non. d. Avez-vous entrepris des démarches afin que la campagne contre le racisme soit soutenue à grande échelle par les supporters, c.-à-d. en consultant ceux-ci au moment de lancer le projet ?  Oui.  Non. e. Avez-vous, en vue d'obtenir un soutien pour votre projet, contacté des organisations qui oeuvrent dans le cadre de la lutte contre le racisme et/ou des ONG qui possèdent de l'expérience en la matière ?  Oui.De quelles organisations s'agit-il ?  Non. 4. Donner une notoriété au projet. a. Avez-vous eu recours à des messages sur le tableau d'affichage, sur les panneaux autour du terrain, à des articles dans les programmes du jour,... ?  Oui.  Non. b. Avez-vous fait usage de médias officiels comme les sites Internet, les bulletins d'information ainsi que d'autres publications comme les magazines de supporters ?  Oui.  Non. 5. Formation.a. Avez-vous déjà donné une formation à des figures-clés au sein de votre club ?  Oui.  Non. b. Si oui, qui ou quels groupes ont pu bénéficier de la formation ?  Le responsable de la sécurité.  Les stewards.  La Direction.  L'entraîneur.  Les joueurs.  Les joueurs juniors.  Le personnel administratif.  Les supporters.  Autre(s), veuillez préciser : 6. Planning à long terme.a. Veuillez mentionner ci-dessous quel est l'impact à long terme que vous attendez de votre projet. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . b. Comment entendez-vous éviter que votre projet ne soit qu'un feu de paille ? .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . c. Avez-vous l'intention d'évaluer le succès de la campagne ?  Oui.  Non. d. Si oui, comment entendez-vous procéder à l'évaluation ?  Une évaluation réalisée par des externes.  Une évaluation descriptive.  A l'aide de coupures de presse.  En utilisant des photos.  Réactions par le biais de forums.  Feed-back de participants.  Feed-back de supporters.  Feed-back de partenaires.

Pour terminer : Ci-dessous des liens vers des sites Internet d'organisations en Europe qui oeuvrent dans le cadre de la lutte contre le racisme (dans le football) et que l'on peut consulter à ce titre : @ Belgique : Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme.

Rue Royale 138 1000 Bruxelles Tél. : 02 212 30 00 Fax : 02 212 30 30 E-mail : centrum@cntr.be www.diversiteit.be Eurofan / European Centre for Study and Prevention of Violence in Sport www.eurofan.org @ Europe : Union des associations européennes de football (UEFA) www.uefa.com Football Against Racism in Europe www.farenet.org United for Intercultural Action www.united.non-profit.nl @ Grande-Bretagne : Kick it out www.kickitout.org Show racism the red card www.srtrc.org Football Unites, Racism Divides www.furd.org Foxes against racism www.le.ac.uk/far Red, white and black at the valley www.sirc.org/publik/fvracism.html The fight carries on www.football-research.org/docs/ftfracism.pdf @ France : SOS Racisme www.sos-racisme.org League against racism and anti-semitism/Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme www.licra.org @ Allemagne : Ten-point plan a good starting point www.aktive-fans.de The stadium - Scene of the crime : racism and discrimination in football www.tatort-stadion.de Flutlicht e.V. Verein für Antirassistische Fankultur / Different Roots - One game www.flutlicht.org Schalker fan-initiative www.fan-ini.de Fussballvereine gegen Rechts www.fussballvereine-gegen-rechts.de/fgr euro starterseite.htm Dem Ball is egal www.demballlegal.de/index.php @ Italie : The Anti-Racism World Cup www.mondialiantirazzista.org Unione Italiana Sport Per Tutti (UISP) www.uisp.it @ Pologne : Never Again Association / Stowarzyszenie Nigdy Wiecej http://free.ngo.pl/nw/ _______ Notes (1) Cette convention peut s'inscrire dans le cadre de celle prévue à l'article 5 de la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, modifiée par la loi du 10 mars 2003.(2) Sources : Handboek Discriminatiezaken, Politie Antwerpen en Centrum voor gelijkheid van kansen en voor racismebestrijding (1999); Extreem Rechtse Symboliek binnen Subculturen, LBR (www.lbr.nl). (3) Ce formulaire a pour but d'enquêter au sujet du phénomène des propos et slogans blessants, racistes et discriminatoires scandés en choeur dans les milieux du football belge.Les données récoltées servent uniquement à dresser un inventaire des faits pour l'URBSFA dans le seul but de les analyser en profondeur et de fournir une information correcte aux services de sécurité. (4) Ces documents existent également sous forme de brochure.Cette brochure peut être demandée par e-mail à l'adresse suivante : heidi.deridder@ibz.fgov.be