MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

14 DECEMBRE 1999. - Circulaire n° 488 relative à l'octroi d'une dispense de service le vendredi 24 décembre 1999

Aux administrations et autres services des administrations fédérales ainsi qu'aux organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au contrôle ou à la tutelle de l'Etat.

Madame le Ministre, Monsieur le Ministre, Monsieur le Secrétaire d'Etat, Je vous saurai gré de bien vouloir communiquer la teneur de la présente circulaire à tous les membres du personnel des services, administrations et organismes intéressés soumis à votre autorité, contrôle ou tutelle.

L'année 1999 a été une année mouvementée avec des événements agréables et d'autres moins agréables. Je vous épargne l'énumération de ces événements et laisse à chacun d'entre vous le soin de les apprécier à leur juste valeur. Ce fut également une année avec des élections, un nouveau gouvernement, un nouveau ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration. Et également une année de plans très ambitieux pour la réforme de l'Administration fédérale et sa modernisation. De nombreuses personnes se sentent encore un peu mal à l'aise dans ce nouvel environnement et, à ce que j'entends ici et là, attendent de voir ce qu'il adviendra concrètement.

Mais des changements doivent en tout cas se faire. Nous avons le devoir envers les citoyens et les entreprises d'évoluer vers une administration qui fonctionne mieux. En même temps, il faut offrir à tous les membres du personnel la possibilité de s'épanouir évidemment en fonction des nécessités de l'organisation et de se réaliser dans la nouvelle organisation. Je ne ferai donc pas seulement attention aux clients externes mais également aux agents à qui la nouvelle organisation doit apporter plus de fierté professionnelle et plus de satisfaction. Les prochaines années, j'en suis certain, seront extrêmement passionnantes et parfois même fatigantes sans doute. Je veux d'ores et déjà vous remercier pour vos efforts et votre collaboration.

Je désire donner à chacun la possibilité de préparer sereinement les vacances de Noël qui constituent également à certains égards une période passionnante et fatigante. C'est pourquoi un demi-jour de dispense de service est accordé à tous les agents le vendredi après-midi 24 décembre 1999. Tous les agents recevront également leur prime de fin d'année encore ce mois-ci et non au mois de janvier.

Cette dispense de service vaut également pour les membres du personnel qui auraient déjà pris un jour de congé annuel de vacances. Si le membre du personnel est absent ce jour-là pour une autre raison, par exemple en cas de temps partiel, congé pour motif impérieux, congé de maladie etc . cette dispense de service ne donne toutefois pas lieu à un demi-jour de dispense de service de compensation.

En raison de la nature de leur tâche, cette dispense de service ne vaut pas pour les membres du personnel qui doivent être présents à leur service pour des motifs fonctionnels. Ce demi-jour de dispense de service devra alors être pris par après, à un moment plus approprié aux mêmes conditions que le congé annuel de vacances.

Je souhaite à chacun d'entre vous, ainsi qu'à votre famille, de passer de bonnes et heureuses fêtes de fin d'année et une fantastique année 2000.

Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'Administration, L. Van den Bossche.