publié le 30 juillet 2003
Circulaire concernant les conditions de séjour des ressortissants suisses et des membres de leur famille. - Traduction allemande
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2002000717
- pub.
- 30/07/2003
- prom.
- 11/07/2002
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
11 JUILLET 2002. - Circulaire concernant les conditions de séjour des ressortissants suisses et des membres de leur famille. - Traduction allemande
Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande de la circulaire du Ministre de l'Intérieur du 11 juillet 2002 concernant les conditions de séjour des ressortissants suisses et des membres de leur famille (Moniteur belge du 9 août 2002), établie par le Service central de traduction allemande du Commissariat d'arrondissement adjoint à Malmedy.