SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION ET SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION

10 MARS 2014. - Circulaire n° 629bis. - Information relative aux enveloppes de personnel 2014 et 2015 et aux plans de personnel 2014 : update de l'annexe 1re de la circulaire 629

Aux services publics fédéraux, aux services publics fédéraux de programmation et aux services qui en dépendent Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, Madame la Secrétaire d'Etat, Monsieur le Secrétaire d'Etat, Madame la Présidente, Monsieur le Président, Suite à la décision du Conseil des Ministres du 7 février 2014 le tableau en annexe 1re de la circulaire n° 629 - Information relative aux enveloppes de personnel 2014 et 2015 et aux plans de personnel 2014 est remplacé par le tableau annexé, intégrant quelques corrections techniques aux enveloppes de personnel 2014 et 2015.

Le tableau comporte les informations suivantes : 1. enveloppe 2013 après contrôle budgétaire 2013 (cfr.annexe circulaire n° 623bis, colonne 5) (colonne 1); 2. corrections techniques (colonne 2);3. le montant de base des crédits de personnel 2014 ainsi obtenu (colonne 3 = ? colonnes 1 à 2); 4. l'indexation 2014 (à partir de juillet 2014), conformément à la circulaire de préfiguration du budget 2014, approuvée par le Conseil des Ministres du 26.04.2013 (colonne 4); 5. volume (colonne 5);6. l'économie de 0,1 % décidée dans la circulaire de préfiguration du budget 2014 (colonne 6);7. l'économie 2014 décidée dans la circulaire de préfiguration du budget 2014 (pro rata u€ 90 million) (colonne 7);8. décision conclave budgétaire : correction de l'indexation reprise dans la colonne 4 (index à partir d'août 2014) (colonne 8);9. autres décisions conclave budgétaire (colonne 9);10. enveloppe BI 2014 après conclave budgétaire (colonne 10 = ? colonnes 3 à 9);11. blocage des crédits de personnel à concurrence de 2 %, décidée en conclave budgétaire (colonne 11);12. blocage des crédits prévus pour l'indexation vu que le saut d'index 201408 n'aura pas lieu (colonne 12);13. blocage supprimé pour les crédits supplémentaires intégrés dans l'enveloppe 2 de la Justice et de l'Intérieur (décision du Conseil des Ministres du 17 janvier 2014) (colonne 13);14. corrections 2014 (colonne 14);15. droit de tirage maximum 2014 et 2015 sur la provision interdépartementale pour couvrir le coût réel des premiers emplois (les `Rosetta') (colonne 15);16. droit de tirage maximum 2014 et 2015 sur la provision interdépartementale Optifed (colonne 16);17. la limite d'exécution 2014 (T) : les dépenses de personnel 2014, hors droits de tirage sur la provision interdépartementale pour les arriérés de primes de développement des compétences, ne peuvent dépasser cette limite (colonne 17 = ? colonnes 10 à 16);18. la limite d'engagement 2014-2015 (T+1) : aucun engagement ne peut être pris en 2014 dont le coût T+1 conduirait à un dépassement de cette limite (colonne 18 = ? colonnes 10 à 16). Le plan de personnel 2014, calculé sur la base de l'index de janvier 2014, doit être compatible avec la limite d'exécution 2014 (T) et la limite d'engagement 2014-2015 (T+1). C'est sur cette base que sera évaluée la faisabilité budgétaire du plan.

Le Ministre du Budget, O. CHASTEL Le Secrétaire d'Etat à la Fonction publique, H. BOGAERT