SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION

10 JUIN 2016. - Circulaire n° 654 Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique 2016

Aux services publics fédéraux et aux services qui en dépendent, au Ministère de la Défense, ainsi qu'aux organismes d'intérêt public appartenant à la fonction publique fédérale administrative telle que définie à l'article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique, Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, Madame la Secrétaire d'Etat, Monsieur le Secrétaire d'Etat, En application de l'article 13 de l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours, le montant de l'indemnité kilométrique est fixé à 0,3363 euro du kilomètre pour la période du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017.

En application de l'article 3bis de l'arrêté royal du 24 décembre 1993 portant exécution de la loi du 6 janvier 1989Documents pertinents retrouvés type loi prom. 06/01/1989 pub. 18/02/2008 numac 2008000108 source service public federal interieur Loi spéciale sur la Cour d'arbitrage fermer de sauvegarde de la compétitivité du pays, inséré par la loi du 23 avril 2015 concernant la promotion de l'emploi, l'indice des prix à la consommation visé à l'article 13 de l'arrêté royal du 18 janvier 1965 précité est remplacé par l'indice santé lissé.

Ce montant est fixé comme suit : Première partie : 80 % de l'indemnité kilométrique précédente x indice santé lissé mai 2016/indice santé lissé mai 2015 ou 80 % de [0,3412 x 101,26/100,66] = 0,27458 EUR Deuxième partie : 20 % de l'indemnité kilométrique précédente x Diesel + Essence mai 2016/Diesel + Essence mai 2015 ou 20 % de [0,3412 x (1,1746 + 1,3788)/(1,3012 + 1,5207)] = 0,06174 EUR Montant total : 0,27458 EUR + 0,06174 EUR = 0,3363 EUR Le Ministre chargé de la Fonction publique, S. VANDEPUT