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9 MARS 2021. - Circulaire ministérielle sur l'absence pour vaccination contre le COVID-19 des membres du personnel opérationnel des zones de secours

Madame, Monsieur le Président, A l'heure actuelle, tous les moyens sont déployés afin que la vaccination de la population se déroule de manière efficace et ordonnée. Il est très important que tous les citoyens aient la possibilité de se faire vacciner. Cela vaut certainement pour le personnel opérationnel des zones de secours, telles que visées à l'article 14 de la loi du 15 mai 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/2007 pub. 31/07/2007 numac 2007000663 source service public federal interieur Loi relative à la sécurité civile fermer relative à la sécurité civile.

Pour que le service soit opérationnel, il est souhaitable qu'une vaccination puisse se dérouler de la meilleure façon, sans difficultés ni inconvénients pour le membre du personnel opérationnel.

Par cette circulaire, je veux donner des directives aux zones de secours pour ses membres du personnel opérationnel : les pompiers professionnels et les pompiers volontaires, les ambulanciers professionnels et volontaires.

Le membre du personnel opérationnel qui est invité à se faire vacciner à un moment où il/elle est tenu(e) d'effectuer des prestations pour les zones de secours en vertu du régime de travail qui lui est imposé, peut quitter son poste pour la durée nécessaire et reçoit une autorisation de mission à cet effet. Le cas échéant, l'autorisation de mission est accordée pour chaque injection requise.

Cela signifie que les pompiers professionnels conservent leur traitement et la prime d'opérationnalité et de prestations irrégulières pour la durée de la mission. Les ambulanciers professionnels conservent leur traitement et, si les conditions d'admission sont remplies, leur prime de prestations irrégulières pour la durée de la mission. Les pompiers et les ambulanciers volontaires conservent leur indemnité de prestation et, si les conditions d'admission sont remplies, leur prime de prestations irrégulières pour la durée de la mission. Par ailleurs, les autres modalités prévues dans les règlements zonaux sur les missions restent applicables(1).

Le membre du personnel opérationnel notifie au commandant de zone, ou à son délégué, dès que possible qu'il/elle souhaite accepter une invitation pour la vaccination et au plus tard deux jours avant la vaccination. Ceci afin de garantir l'opérationnalisé du service. A la demande du commandant de zone, ou de son délégué, le membre du personnel doit présenter la preuve de l'invitation initiale à se faire vacciner.

La mission sera accordée pour le déplacement aller-retour jusqu'au lieu de vaccination, la vaccination elle-même et la période de repos suivant la vaccination.

Cette circulaire est valable du 1er février 2021 au 31 décembre 2021.

Je vous demande de respecter strictement ces règles par respect et reconnaissance envers les membres du personnel qui s'investissent au quotidien dans la lutte contre la pandémie de COVID-19.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le Président, l'assurance de ma parfaite considération.

Bruxelles, le 9 mars 2021.

A. VERLINDEN, Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique _______ Note (1) Voir article 3 de l'Arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours