MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

9 JANVIER 2003. - Circulaire n° 2003/MINFP/001 relative à la compensation des jours fériés légaux et réglementaires coïncidant avec un jour non ouvrable en 2003

Aux services du Gouvernement wallon et aux organismes d'intérêt public soumis à l'autorité ou au contrôle de la Région, Monsieur le Ministre-Président, Madame et Messieurs les Ministres, Messieurs les Secrétaires généraux, Mesdames et Messieurs les fonctionnaires dirigeants compétents en matière de personnel, Au cours de l'année 2003, les jours fériés légaux et réglementaires coïncidant avec un jour non ouvrable sont les suivants : le 27 septembre, le 1er novembre, le 2 novembre et le 15 novembre.

Par conséquent, conformément à l'article 5 de l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et aux absences pour convenance personnelle et à la décision du Gouvernement wallon du 1er avril 1999, il est accordé aux agents des services du Gouvernement wallon et des organismes d'intérêt public soumis à l'autorité ou au contrôle de la Région, exceptés la Société régionale d'Investissement, la Société régionale wallonne du Transport et les Hôpitaux psychiatriques, auxquels il appartient d'en fixer les conditions d'octroi, quatre jours de congé de compensation.

Ceux-ci sont pris aux mêmes conditions que les jours de congé annuel de vacances, c'est-à-dire selon les convenances de l'agent tout en tenant compte des nécessités du service.

Par ailleurs, je rappelle que les jours fériés légaux sont les suivants : le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er mai, l'Ascension, le lundi de Pentecôte, le 21 juillet, l'Assomption, la Toussaint, le 11 novembre et la Noël.

Les jours fériés réglementaires sont les suivants : le 27 septembre, le 2 novembre, le 15 novembre et le 26 décembre.

Je rappelle également qu'il est accordé aux agents un demi-jour de congé en substitution du 22 juillet après-midi qui peut-être pris aux mêmes conditions que le congé annuel de vacances.

Namur, le 9 janvier 2003.

Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, Ch. MICHEL