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Circulaire du 07 juillet 1999
publié le 28 octobre 1999

Circulaire n° 13 relative aux principes généraux de la fonction publique locale et provinciale Formation des agents d'animation des services sportifs

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ministere de la region wallonne
numac
1999027767
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28/10/1999
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07/07/1999
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


7 JUILLET 1999. - Circulaire n° 13 relative aux principes généraux de la fonction publique locale et provinciale Formation des agents d'animation des services sportifs


A Messieurs les Gouverneurs, A Mesdames et Messieurs les Députés permanents A Mesdames et Messieurs les Bourgmestres et Echevins A Mesdames et Messieurs les Présidents des Intercommunales Mesdames, Messieurs, La formation est un droit pour le personnel Les agents d'animation des services sportifs ont été en principe reclassés parmi le personnel administratif.

Par conséquent, les évolutions de carrière des ces agents sont semblables à celles existant pour le personnel administratif en général.

Toutefois, afin de tenir compte de la spécificité des missions assurées par les agents d'animation des services sportifs, et suite à l'avis n° 18 émis à cet égard par le conseil régional de la formation, j'ai l'honneur de vous communiquer ci-dessous les formations nécessaires pour les évolutions de carrière des agents d'animation des services sportifs.

Le tableau ci-dessous permet de visualiser les formations requises au regard des échelles concernées.

Pour la consultation du tableau, voir image Comme vous pouvez le constater, un parallélisme a été établi entre les formations permettant les évolutions de carrière du personnel administratif en général et les formations permettant les évolutions de carrière des agents d'animation des services sportifs.

Ces dernières sont composées de trois modules de 150 heures chacun pour un volume global de 450 heures.

Le programme des modules I, II et III tel qu'il a été arrêté est repris ci-après.

Ce programme témoigne de la volonté de tenir compte de la spécificité des missions assumées par les agents d'animation des services sportifs.

Toutefois, le souci a également été de privilégier des formations communes avec le personnel administratif "général" ce qui explique que certains cours retenus figurent également dans le programme des sciences administratives.

Pour la consultation du tableau, voir image En ce qui concerne les formations liées à la fonction, cours I AS 4 et II AS 4, il appartient à l'autorité locale de déterminer la formation utile. Dans ce cadre, conformément à la proposition du CRF, j'attire votre attention sur le fait que les régendats, licences et maîtrises spéciales en éducation physique et sportive, ainsi que d' autres formations liées au domaine du sport ( brevet supérieur de sauvetage, initiateur adeps,...) peuvent être considérés comme formation liée à la fonction.

Je vous invite à informer vos agents, par l'intermédiaire du correspondant local, de leur droit à la formation ainsi que du contenu de la formation déterminée par la présente.

Je vous prie d'agréer, Mesdames, Messieurs, l'assurance de ma considération très distinguée.

Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique, B. Anselme

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