publié le 24 février 2001
Circulaire modifiant la circulaire du 6 avril 2000 concernant les autorisations provisoires d'occupation pour les ressortissants étrangers ayant introduit une demande de régularisation de séjour
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
6 FEVRIER 2001. - Circulaire modifiant la
circulaire du 6 avril 2000Documents pertinents retrouvés
type
circulaire
prom.
06/04/2000
pub.
15/04/2000
numac
2000012198
source
ministere de l'emploi et du travail
Circulaire concernant les autorisations provisoires d'occupation pour les ressortissants étrangers ayant introduit une demande de régularisation de séjour
fermer concernant les autorisations provisoires d'occupation pour les ressortissants étrangers ayant introduit une demande de régularisation de séjour
Compte tenu des difficultés pratiques rencontrées par les candidats à la régularisation à la recherche d'un emploi, en particulier lorsqu'il s'agit d'emplois de courte durée ou pour lesquels la mise au travail doit avoir lieu rapidement (par exemple, le travail intérimaire), il s'avère nécessaire de modifier la
circulaire du 6 avril 2000Documents pertinents retrouvés
type
circulaire
prom.
06/04/2000
pub.
15/04/2000
numac
2000012198
source
ministere de l'emploi et du travail
Circulaire concernant les autorisations provisoires d'occupation pour les ressortissants étrangers ayant introduit une demande de régularisation de séjour
fermer (Moniteur belge du 15 avril 2000) concernant les autorisations provisoires d'occupation pour les ressortissants étrangers ayant introduit une demande de régularisation de séjour.
A cette fin, le sixième alinéa du point 2 de la circulaire précitée du 6 avril 2000 est remplacé par le texte suivant : «*****» La présente circulaire entre en vigueur le jour de sa parution au Moniteur belge.
****, le 6 février 2001.
La Ministre de l'Emploi Mme L. ****