SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION

5 JUILLET 2013. - Circulaire n° 628 Adaptation du montant de l'indemnité kilométrique 2013

Aux services publics fédéraux et aux services qui en dépendent, au Ministère de la Défense, ainsi qu'aux organismes d'intérêt public appartenant à la fonction publique fédérale administrative telle que définie à l'article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique.

Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, Madame la Secrétaire d'Etat, Monsieur le Secrétaire d'Etat.

En application de l'article 13 de l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours, le montant de l'indemnité kilométrique est fixé à 0,3461 euro du kilomètre pour la période du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014.

Ce montant est fixé comme suit : Première partie : Indemnité kilométrique précédente x indice des prix à la consommation mai 2013/indice des prix à la consommation mai 2012 ou 0,3456 x (122,32/120,89) = 0,34968 80 % de 0,34968 EUR = 0,27975 EUR Deuxième partie : Indemnité kilométrique précédente x (Diesel + Essence mai 2013)/ (Diesel + Essence mai 2012) ou 0,3456 EUR x ((1,4448 + 1,6498)/(1,5132 + 1,7075)) = 0,33206 EUR 20 % de 0,33206 EUR = 0,06641 EUR Montant total : 0,27975 EUR + 0,06641EUR = 0,3461 EUR Le Ministre chargé de la Fonction publique, K. GEENS Le Secrétaire d'Etat à la Fonction publique, H. BOGAERT