SERVICE PUBLIC FEDERAL STRATEGIE ET APPUI

3 JUILLET 2023. - Circulaire n° 718. - Recommandations quant à l'organisation de la prestation de serment

Aux services de la fonction publique administrative fédérale telle que définie à l'article 1er de la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de fonction publique.

Chers collègues, Madame, Monsieur, 1. Introduction La prestation de serment est un moment important et solennel qui marque le début d'une carrière en tant qu'agent de l'Etat.La prestation de serment confirme le caractère particulier de l'engagement pris par l'agent envers l'administration fédérale et la société belge.

La prestation de serment est également un moment pour mettre en avant l'importance accordée à l'intégrité au sein de l'administration fédérale. Un comportement intègre des agents fédéraux permet d'accroître la confiance des citoyens en l'administration.

La présente circulaire entend souligner l'importance de la prestation de serment et formuler des recommandations quant à l'organisation de ce moment solennel.

Elle a pour objectif de clarifier les articles 45 à 48 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat et les articles 2 et 3 du décret du 20 juillet 1831 concernant le serment à la mise en vigueur de la monarchie constitutionnelle représentative. 2. La prestation de serment Il est important d'accorder une attention particulière quant à l'organisation de la prestation de serment pour souligner la solennité liée à une telle cérémonie. En outre, cet événement permet de créer un esprit de corps entre une même génération d'agents, et permet d'établir des contacts et de créer des réseaux.

Il est dès lors recommandé que la prestation de serment soit assortie, par exemple : 1° d'une réception ;2° d'un document officiel, relatif à la décision de la nomination, mentionnant la date de la prestation de serment auquel sera annexé le cadre déontologique ;3° d'une photo de l'agent avec le ministre compétent ou le plus haut dirigeant, et une photo de groupe des participants à la cérémonie ;4° de la possibilité pour l'agent d'y convier sa famille et des proches. La présence à la cérémonie du ministre compétent et/ou du plus haut dirigeant et de l'ensemble du comité de direction de l'organisation publique fédérale concernée est vivement recommandée car elle témoigne du caractère solennel de l'évènement.

Pour ce qui est des organisations publiques fédérales où un nombre limité d'agents statutaires prêtent serment, la cérémonie peut être organisée en collaboration avec une autre organisation publique fédérale, tout en respectant les spécificités de chaque organisation.

L'objectif est que la cérémonie rassemble un nombre assez conséquent d'agents pour souligner l'importance de celui-ci. 3. Mise en avant des fondamentaux de l'intégrité fédérale Afin de rappeler la raison d'être de la prestation de serment et les engagements pris lors de celle-ci, il est important que lors de la cérémonie une attention soit apportée, entre autres, au cadre déontologique, aux valeurs de la fonction publique fédérale, aux concepts de base des marchés publics, au fonctionnement de la démocratie ou encore à la coopération entre l'administration publique et le politique. Les organisations publiques fédérales peuvent obtenir le soutien du SPF BOSA dans ce cadre. 4. Rappel de l'engagement pris lors de la prestation de serment Dans un souci de créer une symbolique autour de chaque génération d'agents qui prêtent serment dans la même année, il est conseillé d'organiser un évènement regroupant de nouveau ces agents tous les cinq à dix ans. Cet événement fournit l'occasion d'effectuer un rappel des engagements auxquels l'agent statutaire est soumis du fait de sa prestation de serment. Ce rappel comprend également les informations concernant le cadre déontologique et les valeurs essentielles à la fonction publique fédérale.

Certains moments-clés durant la carrière de l'agent, par exemple une promotion, constituent également des moments privilégiés durant lesquels les engagements liés à la fonction peuvent être rappelés. 5. Convier les contractuels à l'événement Il est recommandé d'inviter les contractuels engagés depuis la dernière prestation de serment en date à la cérémonie visée au point 2.Cela stimule la création d'un socle commun de valeurs et d'engagement autour de la génération de prestation de serment.

De cette manière, l'occasion est également donnée aux contractuels de bénéficier des enseignements de la prestation de serment puisqu'ils participent également au bon fonctionnement de la fonction publique fédérale.

De même, il est recommandé que les contractuels soient conviés aux événements visés au point 4.

La Ministre de la Fonction publique, P. DE SUTTER