SERVICE PUBLIC FEDERAL STRATEGIE ET APPUI

3 JUILLET 2020. - Circulaire n° 676bis. - Modification de la circulaire n° 676 du 20 décembre 2019. - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2020 et 2021 et aux enveloppes de personnel 2020 et 2021

Aux services publics fédéraux, aux services publics fédéraux de programmation, aux organismes administratifs publics et services administratifs à comptabilité autonome, aux institutions publiques de sécurité sociale et aux corps spéciaux.

Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, Madame la Fonctionnaire Dirigeante, Monsieur le Fonctionnaire Dirigeant, 1. Mise à jour des limites d'engagement Suite à la répartition du budget 2020 telle que validée le 13/03/2020 au Comité de Monitoring, une mise à jour des limites d'engagement 2020 et 2021, reprises dans le tableau annexé à la circulaire n° 676 du 20 décembre 2019 - Information relative au monitoring fédéral du risque de dépassement des crédits de personnel en 2020 et 2021 et aux enveloppes de personnel 2020 et 2021, s'impose. Le tableau en question est remplacé par le tableau repris en annexe de la présente circulaire.

Le tableau donne par entité : - le code du service - le code de l'entité - la dénomination de l'entité - la limite 2019 publiée dans la circulaire n° 669 (colonne 1) - la répartition du budget 2020 telle que validée le 02/09/2019 (Comité de Monitoring du 02/09/2019) (colonne 2). Pour information, c'est le montant publié dans la circulaire 676 du 20/12/2019 avec un coefficient de liquidation moyen : 1,741 - la répartition du budget 2020 telle que validée le 13/03/2020 (Comité de Monitoring du 13/03/2020) (colonne 3). Pour information, le coefficient de liquidation moyen est : (1,7069*3+1,7410*9)/12 = 1,7325, soit -0,5% par rapport à la colonne 2 - les autres crédits octroyés en 2020 en crédits provisoires ou par provision (colonne 4) - la limite d'engagement 2020 (colonne 5) - la limite d'engagement 2021 (colonne 6). Il s'agit du budget normé 2021 selon la circulaire du 11/04/2020 « Circulaire relative à la troisième tranche des crédits provisoires 2020, la préfiguration du budget initial 2021 et aux estimations pluriannuelles 2022-2024 - directives ». C'est une préfiguration des crédits 2021.

Les limites d'engagement peuvent être, le cas échéant, mises à jour au même rythme que le monitoring de risque dans le KPI 4. 2. Mesures transitoires Dans le cadre du passage vers le nouveau moteur salarial PersoPay et de son intégration dans la plateforme SEPP, une période transitoire est prévue pour les entités qui ont basculé dans le nouveau moteur de paie depuis le 1/04/2020. Cette période doit permettre la finalisation des travaux pour garantir que la production du monitoring sur base de cette nouvelle source de paiement s'effectuera avec la même qualité et fiabilité que précédemment.

Les entités concernées sont : ? les entités du SPF BOSA (cf. annexe : 06.01; 06.10; 06.20) ? les entités du SPF Mobilité (cf. annexe : 33.01; 33.05; 33.08; 33.09; 33.10; 33.12; 33.13; 33.15) ? l es entités du SPP Intégration sociale (cf. annexe : 44.01; 44.02; 44.09; 44.10) Dans l'attente que les conditions de base pour réaliser un monitoring complet soient réunies, le KPI1, tel que défini dans la méthodologie de la circulaire 670, sera calculé pour ces entités.

Les services continuent la mise à jour de leur KPI4 sur base des résultats du Monitoring de risque de décembre 2019 complété par : les résultats du KPI1, la mise à jour des limites 2020 et 2021 (cf. annexe) et le catalogue de coûts mis à jour en mai 2020 disponible sur Fedweb.

Le Ministre du Budget et de la Fonction publique, D. CLARINVAL

Pour la consultation du tableau, voir image