MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

2 JUIN 1999. - Circulaire n° 479 - Adaptation des montants de l'indemnité kilométrique

Aux administrations et autres services des ministères fédéraux, aux organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au contrôle et à la tutelle de l'Etat, et à d'autres services publics Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, 1. Le tableau annexé à l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours, mentionne les montants de l'indemnité kilométrique.Conformément à l'article 13, alinéas 2 et 3, ces montants sont, d'une part, liés à l'indice-pivot 119,53 et, d'autre part, rattachés au régime de mobilité applicable aux traitements du personnel des ministères. Ils sont dès lors augmentés de deux pour cent à partir du 1er juin 1999. 2. Afin d'éviter toute contestation à ce sujet, les montants de l'indemnité kilométrique, qui sont d'application à partir du 1er juin 1999, s'élèvent à : Pour la consultation du tableau, voir image Le Ministre de la Fonction publique, A.Flahaut.