publié le 28 décembre 2015
Changement d'adresse La section civil du Tribunal de Première Instance du Hainaut division Tournai situé Palais de Justice, Place du Palais de Justice 5, à 7500 Tournai, a déménagé à l'adresse suivante : Rue du Château 47, à 7500 Tournai.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2015009842
- pub.
- 28/12/2015
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Changement d'adresse La section civil du Tribunal de Première Instance du Hainaut division Tournai situé Palais de Justice, Place du Palais de Justice 5, à 7500 Tournai, a déménagé à l'adresse suivante : Rue du Château 47, à 7500 Tournai.