publié le 01 juillet 2015
Changement d'adresse L'adresse du Tribunal de Première Instance du Brabant Wallon section jeunesse, situé avenue Jean Monnet 12, à 1400 Nivelles est modifiée en avenue Jean Monnet 12, à 1401 Baulers.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2015009312
- pub.
- 01/07/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Changement d'adresse L'adresse du Tribunal de Première Instance du Brabant Wallon section jeunesse, situé avenue Jean Monnet 12, à 1400 Nivelles est modifiée en avenue Jean Monnet 12, à 1401 Baulers.