publié le 03 juin 2011
Changements d'adresse Changement d'adresse tribunal de commerce de Bruxelles A partir du 6 juin 2011, les services de tribunal de commerce de Bruxelles sont logés boulevard de Waterloo 70, 1000 Bruxelles. Changement d'adresse Conseil c A partir du 15 juin 2011, les services de Conseil consultatif de la magistrature sont logés bouleva(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2011009412
- pub.
- 03/06/2011
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Changements d'adresse Changement d'adresse tribunal de commerce de Bruxelles A partir du 6 juin 2011, les services de tribunal de commerce de Bruxelles sont logés boulevard de Waterloo 70, 1000 Bruxelles.
Changement d'adresse Conseil consultatif de la magistrature A partir du 15 juin 2011, les services de Conseil consultatif de la magistrature sont logés boulevard de Waterloo 70, 1000 Bruxelles.
Changement d'adresse Commission de modernisation de l'Ordre judiciaire A partir du 20 juin 2011, les services de la Commission de modernisation de l'Ordre judiciaire sont logés boulevard de Waterloo 70, 1000 Bruxelles.
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