publié le 07 août 2009
Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification d'adresse Par arrêté du 4 mai 2009, l'autorisation de M. Nisse, Daniel, personne phy L'entreprise est établie rue Joseph Wauters 126, à 7972 Quevaucamps. L'autorisation reste valabl(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2009000511
- pub.
- 07/08/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification d'adresse Par arrêté du 4 mai 2009, l'autorisation de M. Nisse, Daniel, personne physique, d'exploiter une entreprise de gardiennage sous la dénomination « Service de Gardiennage - SNG » a été modifiée.
L'entreprise est établie rue Joseph Wauters 126, à 7972 Quevaucamps.
L'autorisation reste valable jusqu'au 5 juillet 2010.