publié le 13 juin 2008
Changement d'adresse de la justice de paix de Boussu A partir du 20 juin 2008, la justice de paix de Boussu sera logée rue Grande Campagne 34, à 7301 Hornu.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2008009427
- pub.
- 13/06/2008
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Changement d'adresse de la justice de paix de Boussu A partir du 20 juin 2008, la justice de paix de Boussu sera logée rue Grande Campagne 34, à 7301 Hornu.