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Changement D'adresse
publié le 23 janvier 2007

Changement d'adresse des justices de paix, tribunal de police, tribunal de première instance, tribunal de commerce, tribunal du travail, juges de jeunesse, juges d'instruction. - Arrondissement Gent, Opgeëistenlaan 401, 9000 Gent, centrale téléphon Changement d'adresse justices de paix du 1 er jusqu'au 5e canton A partir du 5 mars 20(...)

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23/01/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Changement d'adresse des justices de paix, tribunal de police, tribunal de première instance, tribunal de commerce, tribunal du travail, juges de jeunesse, juges d'instruction. - Arrondissement Gent, Opgeëistenlaan 401, 9000 Gent, centrale téléphonique 09-234 40 11 Changement d'adresse justices de paix du 1er jusqu'au 5e canton A partir du 5 mars 2007, les services des justices de paix du 1er, 2e, 3e, 4e et 5e canton seront logés à : Opgeëistenlaan, 401/F, 9000 Gent : Justice de paix du 1er canton Gent;

Opgeëistenlaan, 401/G, 9000 Gent : Justice de paix du 2e canton Gent;

Opgeëistenlaan, 401/H, 9000 Gent : Justice de Paix du 3e canton Gent;

Opgeëistenlaan, 401/K, 9000 Gent : Justice de Paix du 4e canton Gent;

Opgeëistenlaan, 401/L, 9000 Gent : Justice de Paix du 5e canton Gent.

A partir du 5 mars 2007, toutes les audiences des justices de paix ci-dessus auront lieu à l'adresse Opgeëistenlaan 401, 9000 Gent.

Tribunal de police et parquet de police Gent A partir du 19 mars 2007, tous les services du tribunal de police et du parquet de police seront logés à : Opgeëistenlaan, 401/M, 9000 Gent : tribunal de police;

Opgeëistenlaan, 401/M, 9000 Gent : parquet de police;

A partir du 26 mars 2007, toutes les audiences des tribunaux de police auront lieu à l'adresse Opgeëistenlaan 401, 9000 Gent.

Tribunal du travail et auditorat du travail A partir du 16 avril 2007, tous les services du tribunal du travail et de l'auditorat du travail seront logés à : Opgeëistenlaan, 401/C, 9000 Gent : tribunal du travail (siège);

Opgeëistenlaan, 401/D, 9000 Gent : auditorat du travail;

A partir du 16 avril 2007, toutes les audiences des tribunaux de travail auront lieu à l'adresse, Opgeëistenlaan 401, 9000 Gent.

Tribunal de premiere instance, Juges d'instruction, Juges de jeunesse A partir du 30 avril 2007, tous les services du tribunal de première instance de Gent seront logés à : Opgeëistenlaan 401/A, 9000 Gent A partir du 30 avril 2007, toutes les audiences du tribunal du première instance auront lieu à l'adresse, Opgeëistenlaan 401/A, 9000 Gent.

A partir du 29 mai 2007, tous les juges d'instruction résideront au nouveau palais de justice et la chambre du conseil y siégera.

A partir du 4 juin 2007, tous les juges de jeunesse résideront au nouveau palais de justice et y siégeront.

Parquet du Procureur du Roi A partir du 14 mai 2007, tous les services du parquet du procureur du roi de Gent, à l'exception du parquet de police (voir ci-dessus) seront logés à : Opgeëistenlaan, 401/B, 9000 Gent.

Tribunal de commerce A partir du 18 juin 2007 tous les services du tribunal de commerce de Gent, ainsi que le service des personnes juridiques (par exemple associations, a.s.b.l.'s) et les chambres pour l'examination de commerce, seront logés à : Opgeëistenlaan, 401/E, 9000 Gent.

A partir du 1 septembre 2007 toutes les audiences du tribunal de commerce auront lieu à l'adresse, Opgeëistenlaan 401, 9000 Gent.

Information générale La semaine préalable aux audiences, les différents services seront déménagés. Comme les services ne fermeront pas la semaine préalable au déménagement, le public est prié de les contacter uniquement en cas d'urgence.

Le numéro d'appel général pour le nouveau bâtiment au RABOT est 09-234 40 11 (centrale téléphonique).

En attendant l'attribution des numéros définitives, veuillez trouver ci-dessous la liste des numéros de téléphone les plus importants : Pour la consultation du tableau, voir image Les autres numéros de téléphone des différents services seront communiqués ultérieurement.

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