publié le 24 septembre 2002
Services judiciaires. - Changement d'adresse A partir du lundi 14 octobre 2002, les services du greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, actuellement installés au Palais de Justice, place Poelaert, à 1000 Bruxelles, seront transférés et ouv Les audiences y seront également tenues dès cette date. En raison du déménagement, les services (...)
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- service public federal justice
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- 2002018070
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- 24/09/2002
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Services judiciaires. - Changement d'adresse A partir du lundi 14 octobre 2002, les services du greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, actuellement installés au Palais de Justice, place Poelaert, à 1000 Bruxelles, seront transférés et ouverts au public dans leurs nouveaux locaux, rue de la Régence 4, à 1000 Bruxelles.
Les audiences y seront également tenues dès cette date.
En raison du déménagement, les services du greffe seront inaccessibles au public du 7 octobre 2002 au 11 octobre 2002. Les audiences toutefois se poursuivront pendant cette période dans les anciens locaux, au Palais de Justice.
Les services du registre du commerce et des actes des sociétés installés à 1190 Forest, boulevard de la Deuxième Armée Britannique 148, fonctionneront régulièrement.