publié le 30 juin 1999
Services judiciaires. - Changement d'adresse Les services du greffe du Tribunal de Police de Bruxelles seront transférés et ouverts au public à partir du 9 juillet 1999 dans leurs nouveaux locaux rue de la Régence 63, à 1000 Bruxelles. Les (Tél. greffe pénal : 02/519 87 42 - Tél. greffe civil : 02/519 87 67 - fax : 02/519 87 08).
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1999009759
- pub.
- 30/06/1999
- prom.
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- moniteur
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MINISTERE DE LA JUSTICE
Services judiciaires. - Changement d'adresse Les services du greffe du Tribunal de Police de Bruxelles seront transférés et ouverts au public à partir du 9 juillet 1999 dans leurs nouveaux locaux rue de la Régence 63, à 1000 Bruxelles.
Les audiences y auront lieu tous les jours dans les Salles B1, B2, B3, C1 et C2. (Tél. greffe pénal : 02/519 87 42 - Tél. greffe civil : 02/519 87 67 - fax : 02/519 87 08).