publié le 22 avril 2024
Avis en application de l'article 13, alinéa 4, de la loi du 22 juillet 1985 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire Liste des exploitants reconnus visés aux articles 8 et 10 de la loi du 22 juillet 1985 sur la respons Exploitant Ondernemingsnummer Numéro d'entre(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Avis en application de l'article 13, alinéa 4, de la
loi du 22 juillet 1985Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
22/07/1985
pub.
14/08/2012
numac
2012000484
source
service public federal interieur
Loi sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande
fermer sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire Liste des exploitants reconnus visés aux articles 8 et 10 de la
loi du 22 juillet 1985Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
22/07/1985
pub.
14/08/2012
numac
2012000484
source
service public federal interieur
Loi sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande
fermer sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire
Exploitant
Ondernemingsnummer Numéro d'entreprise
BELGOPROCESS NV/SA
0426.542.157
ELECTRABEL NV/SA (DOEL)
0403.170.701
ELECTRABEL NV/SA (TIHANGE)
0403.170.701
COMMISSIE VAN DE EUROPESE UNIE/COMMISSION DE L'UNION EUROPEENNE - Joint Research Centre Geel (JRC Geel)
0949.383.342
NATIONAAL INSTITUUT VOOR RADIO-ELEMENTEN/INSTITUT NATIONAL DES RADIOELEMENTS
0408.449.677
STUDIECENTRUM VOOR KERNENERGIE/CENTRE D'ETUDE DE L'ENERGIE NUCLEAIRE
0406.568.867
TRANSNUBEL NV/SA
0406.950.632
TRANSRAD NV/SA
0433.122.222