publié le 06 février 2024
Direction générale Qualité et Sécurité. - Avis Par arrêté royal du 15 octobre 2023 une autorisation a été délivré à Infrabel S.A. pour le stockage de pétards de chemin de fer et d'artifices de signalisation utilisés sur le réseau ferroviaire pou
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2024001073
- pub.
- 06/02/2024
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Direction générale Qualité et Sécurité. - Avis Par arrêté royal du 15 octobre 2023 une autorisation a été délivré à Infrabel S.A. pour le stockage de pétards de chemin de fer et d'artifices de signalisation utilisés sur le réseau ferroviaire pour une quantité totale maximale de 1605 kilogrammes de composition pyrotechnique y contenue sur une parcelle situé Rue du Pré aux Oies 301 à 1130 Haren.