SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

Plan fédéral de réduction des biocides. - Avis Conformément à l'article 5, § 1er, de la loi 21 DECEMBRE 1998. - Loi relative aux normes de produits ayant pour but la promotion de modes de production et de consommation durables et la protection de l'environnement, de la santé et des travailleurs, le Conseil des ministres a donné son approbation finale au plan fédéral de réduction des biocides le 3 mars 2023.

Du 03/07/2022 au 05/10/2022, le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement a organisé une consultation publique sur ce plan. La déclaration résumant la manière dont cette consultation a été prise en compte et le plan final adopté sont disponibles sur le site web du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (www.consult-leefmilieu.be/www.consult-environnement.be) et via le portail fédéral www.belgium.be.