AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE

Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'arrêté royal octroyant un subside pour assurer la représentation des patients par la Vlaams Patiëntenplatform vzw et la Ligue des Usagers des Services de Santé (LUSS) asbl. - Publication conformément à l'article 3 des montants indexés des subsides Conformément à l'article 3 de l'arrêté royal du 21 novembre 2016 octroyant un subside pour assurer la représentation des patients par la Vlaams Patiëntenplatform vzw et la Ligue des Usagers des Services de Santé (LUSS) asbl, le subside visé à l'article 2 et les montants visés à l'article 4 exigibles à partir du 1er janvier 2024 ont été, par le fait de la publication au Moniteur belge du 30 septembre 2023 de l'indice des prix à la consommation du mois de septembre 2023, indexés comme suit : 1° Le montant du subside imposé par l'article 2 et les montants visés à l'article 4 de l'arrêté royal du 21 novembre 2016 octroyant un subside pour assurer la représentation des patients par la Vlaams Patiëntenplatform vzw et la Ligue des Usagers des Services de Santé (LUSS) asbl sont adaptés conformément au tableau repris en annexe 1re. L'indice de départ est celui du mois de septembre 2016 tel que publié au Moniteur belge du 30 septembre 2016 (103,04 base 2013 = 100).

Annexe 1re/Bijlage 1

Bedragen 2023 Montants 2023

Geïndexeerde bedragen 2023 Montants indexés 2023

91.158,78 EUR

93.335,12 EUR

72.927,02 EUR

74.668,09 EUR

18.231,76 EUR

18.667,03 EUR