publié le 08 novembre 2023
Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Sophie D'HONDT, ayant élu domicile chez Mes Robin Slabbinck et Florence Lobelle, La délibération a été publiée au Moniteur belge du 28 juillet 2023. Cette affaire est inscrite (...)
- source
- conseil d'etat
- numac
- 2023046787
- pub.
- 08/11/2023
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
CONSEIL D'ETAT
Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Sophie D'HONDT, ayant élu domicile chez Mes Robin Slabbinck et Florence Lobelle, avocats, ayant son cabinet à 9000 Gand, Kasteellaan 141, a demandé le 25 septembre 2023 l'annulation de la délibération du conseil communal de la ville d'Alost du 30 mai 2023 portant fixation définitive du plan communal d'exécution spatiale `Dender Noord'.
La délibération a été publiée au Moniteur belge du 28 juillet 2023.
Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A.240.128/X-18.478.
Au nom du Greffier en chef, Tessel ADRIAENSENS, Directeur administratif faisant fonction.