SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

Avis officiel relatif à l'indexation du montant cité à l'article 20 de l'arrêté ministériel du 23 juillet 2013 portant exécution de l'arrêté royal du 12 octobre 2010 relatif à la lutte contre la maladie d'Aujeszky Vu l'avis du Conseil du Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, donné le 18/08/2023;

Conformément aux dispositions de l'article 22 de l'arrêté ministériel du 23 juillet 2013 portant exécution de l'arrêté royal du 12 octobre 2010 relatif à la lutte contre la maladie d'Aujeszky, cette indemnité est annuellement ajustée selon un facteur basé sur l'index de santé sous condition de l'avis préalable et favorable du Conseil du Fonds budgétaire ;

Pour l'indexation de l'indemnité octroyée au laboratoire agréé est ajustée sur base des indices santé (IS) des mois de juillet 2022 et juillet 2023, avec comme point de référence l'IS de 2004 = 100 ;

L'IS du mois de juillet 2022 équivalait à 147,76 et l'IS du mois de juillet 2023 est de 154,85 ;

Pour le calcul de l'indemnité indexée, le montant actuel doit être multiplié par l'IS du mois de juillet 2023 et ensuite divisés par l'IS du mois de juillet 2022 ;

A l'article 20 de l'arrêté ministériel du 23 juillet 2013 portant exécution de l'arrêté royal du 12 octobre 2010 relatif à la lutte contre la maladie d'Aujeszky, le montant de 4,87 euros par analyse, hors taxe sur la valeur ajoutée, est remplacé par le montant de 5,10 euros, par analyse hors taxe sur la valeur ajoutée.

Cette indexation produit ses effets le 1er octobre 2023.

Bruxelles, le 13 septembre 2023.

Le Ministre de l'Agriculture, D. CLARINVAL