publié le 12 septembre 2023
Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La commune de NIEL et la commune d'AARTSELAAR, ayant toutes deux élu domicile che Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 239.698/ X-18.440. Au nom du Greffier en (...)
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CONSEIL D'ETAT
Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La commune de NIEL et la commune d'AARTSELAAR, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Joost Bosquet et Gert Op de Beeck, avocats, ayant leur cabinet à 2650 Edegem, Mechelsesteenweg 326, ont demandé le 28 juillet 2023 l'annulation de la délibération du conseil communal de la commune de Schelle du 25 mai 2023 portant aménagement de la « Tuinlei ».
Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 239.698/ X-18.440.
Au nom du Greffier en chef, Tessel Adriaensens, Directeur administratif faisant fonction.