Etaamb.openjustice.be
Avis
publié le 07 juillet 2023

Avis. - Agrément d'une centre d'examens pratiques dans le cadre de la navigation de plaisance Conformément à l'article 4.17 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 relatif à la navigation de plaisance, la personne morale suivante a été agréée par l'ar

source
service public federal mobilite et transports
numac
2023041278
pub.
07/07/2023
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Avis. - Agrément d'une centre d'examens pratiques dans le cadre de la navigation de plaisance Conformément à l'article 4.17 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 relatif à la navigation de plaisance, la personne morale suivante a été agréée par l'arrêté ministériel du 29 mars 2023 comme centre d'examens pratiques : Vaarschool (SRL), portant le numéro BCE 0478.621.457 et le numéro d'agrément CPC024.

^