publié le 24 février 2023
Avis en application de l'article 13, alinéa 4, de la loi du 22 juillet 1985 sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire. - Liste des exploitants reconnus visés aux articles 8 et 10 de la loi du 22 juillet 1985 sur la respons Numéro d'entreprise Ondernemingsnummer Explo(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Avis en application de l'article 13, alinéa 4, de la
loi du 22 juillet 1985Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
22/07/1985
pub.
14/08/2012
numac
2012000484
source
service public federal interieur
Loi sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande
fermer sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire. - Liste des exploitants reconnus visés aux articles 8 et 10 de la
loi du 22 juillet 1985Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
22/07/1985
pub.
14/08/2012
numac
2012000484
source
service public federal interieur
Loi sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande
fermer sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire
Numéro d'entreprise Ondernemingsnummer
Exploitant
0426.542.157
BELGOPROCESS SA/NV
0403.170.701
ELECTRABEL SA/NV (DOEL)
0403.170.701
ELECTRABEL SA/NV (TIHANGE)
0949.383.342
COMMISSION DE L'UNION EUROPEENNE/COMMISSIE VAN DE EUROPESE UNIE - Joint Research Centre Geel (JRC Geel)
0408.449.677
INSTITUT NATIONAL DES RADIOELEMENTS/NATIONAAL INSTITUUT VOOR RADIO-ELEMENTEN
0406.568.867
CENTRE D'ETUDE DE L'ENERGIE NUCLEAIRE/STUDIECENTRUM VOOR KERNENERGIE
0406.950.632
TRANSNUBEL SA/NV
0433.122.222
TRANSRAD SA/NV