REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

7 DECEMBRE 2022. - Bruxelles Environnement. - Avis. - Indexation du montant de la taxe sur l'incinération des déchets fixée à l'article 40 de l' Ordonnance du 14 juin 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 14/06/2012 pub. 27/06/2012 numac 2012031319 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux déchets fermer relative aux déchets En application de l'article 42 de l' Ordonnance du 14 juin 2012Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 14/06/2012 pub. 27/06/2012 numac 2012031319 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative aux déchets fermer relative aux déchets, le montant de cette taxe est adapté à partir du 1er janvier à l'évolution de l'indice des prix à la consommation du Royaume, sur la base de l'indice du mois de novembre de l'année précédente, une première fois le 1er janvier 2023 sur la base de l'indice du mois de novembre 2022. Le montant indexé est arrondi à l'eurocent supérieur.

Ce montant est fixé pour l'année 2023 à 16,59 euros, avec effet au 1er janvier 2023.

Ce montant a été calculé de la manière suivante : (indice des prix à la consommation du mois de novembre 2022 divisé par l'indice des prix à la consommation du mois de novembre 2021) multiplié par le montant repris à l`article 40 de l'ordonnance susmentionnée.

Calcul : Indice novembre 2022 (base 2004) = 156,57 Indice novembre 2021 (base 2004) = 141,53 (156,57/141,53) x 15 euro = 16,59 euros La Directrice-générale a. i., B. DEWULF Le Directeur général adjoint a.i., B. WILLOCX