SERVICE PUBLIC FEDERAL STRATEGIE ET APPUI

Avis relatif à l'agréation d'organisations syndicales. - Exécution de la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités Publication visée à l'article 7, § 2, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

Dans l'avis du 8 avril 2016 relatif à l'agréation d'organisations syndicales (Moniteur belge du 3 octobre 2016), modifié par l'avis du 27 juillet 2016 (Moniteur belge du 14 octobre 2016), le point 6 est remplacé le texte suivant : 6. A."Beroepsverening van Loodsen, VZW", dont siège Alexander Wuststraat, 2, bus 7, 2627 Schelle, tél. 03/ 332.00.56 ;

B. les services compétents de la Région flamande;

C. les pilotes et les pilotes en stage avec résidence à Gand et résidence à Anvers ;

Bruxelles, le 26 mai 2023.

La Présidente du Comité des services publics fédéraux, communautaires et régionaux, P. DE SUTTER, Ministre de la Fonction publique.