publié le 01 février 2023
Conseil du Contentieux des Etrangers. - Avis Par décision de l'assemblée générale du 15 mars 2022, Monsieur Gilles de ****, juge au contentieux des étrangers, est désigné comme Président de Chambre pour une période de trois années à parti Par décision de l'assemblée générale du 19 mai 2022, **** **** ****, juge au contentieux des é(...)
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- service public federal interieur
- numac
- 2023010045
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- 01/02/2023
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Conseil du Contentieux des Etrangers. - Avis Par décision de l'assemblée générale du 15 mars 2022, Monsieur Gilles de ****, juge au contentieux des étrangers, est désigné comme Président de Chambre pour une période de trois années à partir du 1 octobre 2022.
Par décision de l'assemblée générale du 19 mai 2022, **** **** ****, juge au contentieux des étrangers, est désignée comme Président de Chambre pour une période de trois années à partir du 1 juin 2022.
Par décision de l'assemblée générale du 11 octobre 2022, Monsieur **** ****, juge au contentieux des étrangers, est désigné comme Président de Chambre pour une période de trois années à partir du 1 novembre 2022.
Par décision de l'assemblée générale du 29 septembre 2022, Madame **** ****, juge au contentieux des étrangers, est désignée comme Président de Chambre pour une période de trois années à partir du 1 janvier 2023.