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Avis
publié le 21 janvier 2022

Avis conformément à l'article 16 de l'arrêté du Gouvernement du 26 août 2010 relatif à la procédure d'autorisation, d'agréation et d'inspection pour les structures d'hébergement, d'accompagnement et de soins pour personnes âgées et les maisons de s Par décision du Gouvernement du 16 novembre 2021 et conformément à l'article 37, § 1 er

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21/01/2022
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE


Avis conformément à l'article 16 de l'arrêté du Gouvernement du 26 août 2010 relatif à la procédure d'autorisation, d'agréation et d'inspection pour les structures d'hébergement, d'accompagnement et de soins pour personnes âgées et les maisons de soins psychiatriques Par décision du Gouvernement du 16 novembre 2021 et conformément à l'article 37, § 1er, alinéa 2, 1°, du décret du 13 décembre 2018 concernant les offres pour personnes âgées ou dépendantes ainsi que les soins palliatifs, l'autorisation relative à l'exploitation d'un centre de repos et de soins pour personnes âgées est retirée à la SPRL « Haus Katharina », dont le siège social est sis 4730 Raeren, Spitalstraße 17-19. Par cette décision, le Vice-Ministre-Président, Ministre de la Santé et des Affaires sociales, de l'Aménagement du territoire et du Logement est chargé de l'exécution de ladite décision. La présente décision entre en vigueur le 16 novembre 2021.

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