SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

Avis relatif à l'indexation des vacations des vétérinaires agréés, secteur bovin - Exécution de l'arrêté royal du 17 janvier 2021 relatif à la lutte contre la tuberculose bovine, des arrêtés royaux du 29 août 2009 et du 22 mai 2014 modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à l'encouragement de la lutte contre la brucellose bovine, des arrêtés royaux du 29 août 2009 et du 22 mai 2014 modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1991 relatif à la lutte contre la leucose bovine et de l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à l'encouragement de la lutte contre la brucellose bovine, de l'article 26 de l'arrêté royal du 16 décembre 1991 relatif à la lutte contre la leucose bovine, de l'article 21 de l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton et de l'article 64 de l'arrêté royal du 17 janvier 2021 relatif à la lutte contre la tuberculose bovine, les vacations sont indexées annuellement sur base de l'indice santé ;

Pour leur indexation, les vacations des vétérinaires agréés du secteur bovin seront ajustées sur base des indices santé (IS) des mois de juillet 2021 et juillet 2022, avec comme point de référence l'IS de 2004 = 100 ;

L'IS du mois de juillet 2021 équivalait à 135,48 et l'IS du mois de juillet 2022 est de 147,76 ;

Pour le calcul des vacations indexées, les montants actuels doivent être multipliés par l'IS du mois de juillet 2022 et ensuite divisés par l'IS du mois de juillet 2021.

Les nouveaux montants indexés qui produisent leurs effets le 1er octobre 2022 sont les suivants : Tuberculose bovine : Par troupeau de bovins . . . . . 33,44 € Par prise de sang . . . . . 3,33 € Par intradermotuberculination . . . . . 6,51 € Brucellose bovine : Par troupeau de bovins . . . . . 33,44 € Par prélèvement . . . . . 3,33 € En cas d'avortement : Visite d'exploitation . . . . . 33,44 € Prise de sang . . . . . 3,33 € Prélèvement de cotylédons . . . . . 3,33 € Envoi d'avorton au laboratoir . . . . . 9,30 € Leucose bovine : Par troupeau de bovins . . . . . 33,44 € Par prélèvement . . . . . . . . . . 3,33 € Fièvre catarrhale du mouton : Par visite d'exploitation . . . . . 33,44 € Par prélèvement . . . . . . . . . . 3,33 € Bruxelles, le 19 octobre 2022.

Le Ministre de l'Agriculture, D. CLARINVAL