Avis. - Agrément d'une centre d'examens pratiques dans le cadre de la navigation de plaisance Conformément à l'article 4.17 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 relatif à la navigation de plaisance, la personne morale suivante a été agréée par l'ar « L'Ecole Nautique/Nautische School ENS » dans le cadre de la Composante Marine du Ministère de la(...)

source: service public federal mobilite et transports

numac: 2022032949

pub.: 18/10/2022

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

Avis. - Agrément d'une centre d'examens pratiques dans le cadre de la navigation de plaisance Conformément à l'article 4.17 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 relatif à la navigation de plaisance, la personne morale suivante a été agréée par l'arrêté ministériel du 17 juillet 2022 comme centre d'examens pratiques : « L'Ecole Nautique/Nautische School ENS » dans le cadre de la Composante Marine du Ministère de la Défense, portant le numéro BCE 0308.357.555, sous le nom de « La Défense - Navy Academy », et le numéro d'agrément CPC041.

Titre du document concerné:	Avis. - Agrément d'une centre d'examens pratiques dans le cadre de la navigation de plaisance Conformément à l'article 4.17 de l'arrêté royal du 28 juin 2019 relatif à la navigation de plaisance, la personne morale suivante a été agréée par l'ar « L'Ecole Nautique/Nautische School ENS » dans le cadre de la Composante Marine du Ministère de la(...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/avis_n2022032949
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Vos données apparaissent sur cette page?