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Avis relatif à l'agréation d'organisations syndicales. - Exécution de la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités Publication visée à l'article 7, § 2, de l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

Dans l'avis du 28 avril 2016 relatif à l'agréation d'organisations syndicales (Moniteur belge du 3 octobre 2016) le point 8 est remplacé par le texte suivant : 8. A.Association des Secrétaires généraux des CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale, ASBL, dont siège rue François Delcoigne, 39, 1081 Bruxelles, tél. 0473-60.35.19;

B. les centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale;

C. les secrétaires généraux des CPAS;