REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Avis d'enquête publique. - Programmation 2021-2027 du Fonds européen de développement régional (FEDER) en Région de Bruxelles-Capitale Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fait connaître qu'est soumis à enquête publique le projet de nouveau Programme du Fonds européen de développement régional 2021-2027.

Donnez votre avis du 22 février 2022 au 23 avril 2022.

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale travaille à l'adoption d'un nouveau Programme pour la mise en oeuvre du Fonds européen de développement régional (FEDER) dans la Région de Bruxelles-Capitale pour la période de programmation 2021-2027.

Ce Programme, en ligne avec les objectifs fixés au niveau européen, contribuera au financement de projets visant à renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale de la Région.

En complément du projet de Programme opérationnel, un Rapport d'incidence environnementale détermine les effets du Programme sur l'environnement et permet une bonne compréhension des enjeux environnementaux par le public.

L'avant-projet de Programme FEDER 2021-2027 de la Région de Bruxelles-Capitale et le Rapport d'incidence environnementale qui s'y rapporte sont soumis à enquête publique avant l'adoption du programme.

Nous vous invitons à les consulter sur le site www.feder.brussels Pendant la durée de l'enquête publique, du 22 février au 23 avril 2022 inclus, les documents peuvent être consultés dans les 19 administrations communales de la Région de Bruxelles-Capitale.

Les observations et réclamations sont à adresser, au plus tard le 23 avril 2022, au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale par voie électronique à l'adresse : feder@sprb.brussels, par voie postale recommandée ou contre accusé de réception à l'adresse Direction FEDER, Service public régional de Bruxelles, Place Saint-Lazare 2 1035 Bruxelles Au besoin, les observations et réclamations peuvent être adressées par écrit au Collège des bourgmestre et échevins de leur commune de résidence par les citoyens.