SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives de travailleurs indépendants. - Nomination des conseillers et des juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, près les cours et tribunaux du travail En vertu des articles 202 et 216 du code judiciaire, les conseillers et juges sociaux près les cours et tribunaux du travail sont nommés pour un terme de cinq ans; ce terme vient à expiration le 31 octobre 2022.

En vue de procéder au renouvellement des nominations ou à des nouvelles nominations, les organisations représentatives de travailleurs indépendants sont invitées à présenter des candidats ou candidates dans le plus bref délai et au plus tard dans les trois mois de la publication du présent avis.

Les présentations des candidats ou candidates se font sur des listes doubles adressées au SPF Sécurité sociale, DG Soutien et coordination politiques, Service Gouvernance, Centre Administratif Botanique - Finance Tower, Boulevard du Jardin Botanique 50, boîte 135, à 1000 Bruxelles (ou par mail : jugesrechters@minsoc.fed.be).

Elles mentionneront pour chaque candidature : nom et prénoms, date de naissance, adresse et, en ce qui concerne les cours du travail de Bruxelles et de Liège, le régime linguistique. Elles mentionneront également par candidature s'il s'agit d'un renouvellement de mandat ou d'une nouvelle candidature.

Les listes seront accompagnées d'un extrait d'acte de naissance et d'un extrait du casier judiciaire pour chacune des candidatures présentées.

Le tableau ci-après indique le nombre de conseillers et juges sociaux, au titre de travailleur indépendant, à nommer : 1. Cours du travail : Anvers..... 16 Mons..... 15 Bruxelles..... 31 Gand..... 24 Liège..... 24 2. Tribunaux du travail : Anvers, Arrondissement Anvers..... 48 Anvers, Arrondissement Limbourg..... 20 Bruxelles, Néerlandophone..... 14 Bruxelles, Francophone..... 45 Louvain..... 12 Brabant-wallon..... 12 Gand, Arrondissement Flandre orientale..... 44 Gand, Arrondissement Flandre occidentale..... 33 Eupen..... 5 Liège, Arrondissement Liège..... 39 Liège, Arrondissement Luxembourg..... 18 Liège, Arrondissement Namur..... 16 Hainaut..... 53