publié le 31 décembre 2021
Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'arrêté royal du 20 décembre 2018 portant modification de l'arrêté royal du 30 juin 2004 déterminant des mesures d`exécution de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne hum Conformément à l'article 32/2 de l'arrêté royal du 30 juin 2004 déterminant des mesures d`exécution(...)
- source
- agence federale des medicaments et des produits de sante
- numac
- 2021043494
- pub.
- 31/12/2021
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE
Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'arrêté royal du 20 décembre 2018 portant modification de l'arrêté royal du 30 juin 2004 déterminant des mesures d`exécution de la
loi du 7 mai 2004Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
07/05/2004
pub.
14/12/2017
numac
2017031765
source
agence federale des medicaments et des produits de sante
Loi relative aux expérimentations sur la personne humaine. - Publication conformément à l'article 30, § 10, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions
type
loi
prom.
07/05/2004
pub.
18/05/2004
numac
2004022376
source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
Loi relative aux expérimentations sur la personne humaine
fermer relative aux expérimentations sur la personne humaine en ce qui concerne les essais cliniques de médicaments à usage humain Conformément à l'article 32/2 de l'arrêté royal du 30 juin 2004 déterminant des mesures d`exécution de la
loi du 7 mai 2004Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
07/05/2004
pub.
14/12/2017
numac
2017031765
source
agence federale des medicaments et des produits de sante
Loi relative aux expérimentations sur la personne humaine. - Publication conformément à l'article 30, § 10, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions
type
loi
prom.
07/05/2004
pub.
18/05/2004
numac
2004022376
source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
Loi relative aux expérimentations sur la personne humaine
fermer relative aux expérimentations sur la personne humaine en ce qui concerne les essais cliniques de médicaments à usage humain, les montants des contributions et rétributions exigibles à partir du 1er janvier 2022 ont été, par le fait de la publication au Moniteur belge du 30 septembre 2021 de l'indice des prix à la consommation du mois de septembre 2021, indexés comme suit :
Geïndexeerde bedragen 2021
Geïndexeerde bedragen 2022
Montants indexés 2021
Montants indexés 2022
1.892,55 EUR 8.181,26 EUR 9.758,38 EUR
1.946,69 EUR 8.415,29 EUR 10.037,52 EUR