CONSEIL D'ETAT

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Stefan EVERS, Britt VANDERSCHOOT, Christophe PETERS, Liesbet CRAENEN, Tom GOVAERTS et Katrien MAES, ayant tous élu domicile chez Mes Kyoto Van Herreweghe et Wouter Neven, avocats, ayant leur cabinet à 1000 Bruxelles, Avenue du Port 86 C/113b, ont demandé le 11 octobre 2021 l'annulation de la décision du conseil communal de la commune d'Alken du 24 juin 2021 portant fixation définitive du plan d'exécution spatiale « Centrum V Zuid », comprenant une note explicative, des plans graphiques d'affectation, des prescriptions urbanistiques et un screening EIE. Cette décision a été publiée au Moniteur belge du 13 août 2021.

Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 234.777/ X-18.009.

Au nom du Greffier en chef, Tessel Adriaensens, Secrétaire en chef faisant fonction.