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Avis
publié le 12 octobre 2021

Avis relatif à l'indexation des vacations des vétérinaires agréés, secteur bovin. - Exécution de l'arrêté royal du 17 janvier 2021 relatif à la lutte contre la tuberculose bovine, des arrêtés royaux du 29 août 2009 et du 22 mai 2014 modifiant l'arr Pour leur indexation, les vacations des vétérinaires agréés du secteur bovin seront ajustées sur ba(...)

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service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
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12/10/2021
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


Avis relatif à l'indexation des vacations des vétérinaires agréés, secteur bovin. - Exécution de l'arrêté royal du 17 janvier 2021 relatif à la lutte contre la tuberculose bovine, des arrêtés royaux du 29 août 2009 et du 22 mai 2014 modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1978 relatif à l'encouragement de la lutte contre la brucellose bovine, des arrêtés royaux du 29 août 2009 et du 22 mai 2014 modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1991 relatif à la lutte contre la leucose bovine et de l'arrêté royal du 7 mai 2008 relatif à la lutte et à l'éradication de la fièvre catarrhale du mouton Pour leur indexation, les vacations des vétérinaires agréés du secteur bovin seront ajustées sur base des indices santé (IS) des mois de juillet 2020 et juillet 2021, avec comme point de référence l'IS de 2004 = 100.

L'IS du mois de juillet 2020 équivalait à 133,04 et l'IS du mois de juillet 2021 est de 135,48 .

Pour le calcul des vacations indexées, les montants actuels doivent être multipliés par l'IS du mois de juillet 2021 et ensuite divisés par l'IS du mois de juillet 2020.

Les nouveaux montants indexés à partir du 1er octobre 2021 sont les suivants: Tuberculose bovine : Par troupeau de bovins 30,66 € Par prise de sang 3,05 € Par intradermotuberculination 1,87 € Brucellose bovine : Par troupeau de bovins 30,66 € Par prélèvement 3,05 € En cas d'avortement : Visite d'exploitation 30,66 € Prise de sang 3,05 € Prélèvement de cotylédons 3,05 € Envoi d'avorton au laboratoire 8,53 € Leucose bovine : Par troupeau de bovins 30,66 € Par prélèvement 3,05 € Fièvre catarrhale du mouton : Par visite d'exploitation 30,66 € Par prélèvement 3,05 € Bruxelles, le 22 septembre 2021.

Le Ministre de l'Agriculture, D. CLARINVAL

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