publié le 03 mars 2020
Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-20/0007: Itinecar SA/Novabil SA. Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée. Le 27 février 2020, l'auditeur général de l'Aut Selon la notification, la concentration concerne le secteur de la vente, de la réparation et de l'e(...)
AUTORITE BELGE DE LA CONCURRENCE
Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° MEDE-C/C-20/0007: Itinecar SA/Novabil SA. Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée.
Le 27 février 2020, l'auditeur général de l'Autorité belge de la Concurrence a reçu une notification de concentration au sens de l'article IV.10, § 1er de la loi du 2 mai 2019Documents pertinents retrouvés type loi prom. 02/05/2019 pub. 24/05/2019 numac 2019012261 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant modifications du livre Ier « Définitions », du livre XV « Application de la loi » et remplacement du livre IV « Protection de la concurrence » du Code de droit économique fermer portant modifications du livre Ier « Définitions », du livre XV « Application de la loi » et remplacement du livre IV « Protection de la concurrence » du Code de droit économique (M.B., 25 mai 2019). Il en ressort que Itinecar SA acquiert le contrôle exclusif de Novabil SA. Selon la notification, la concentration concerne le secteur de la vente, de la réparation et de l'entretien des véhicules particuliers neufs et d'occasions, ainsi que les activités commerciales connexes.
Conformément à l'article IV.70, § 1er de la loi susmentionnée, la partie notifiante a demandé l'application de la procédure simplifiée.
L'Auditorat invite les tiers concernés à transmettre leurs éventuelles observations sur l'opération de concentration de préférence avant le 7 mars 2020.
Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique sous la référence MEDE-C/C-20/0007 à l'adresse suivante : aud@bma-abc.be.