publié le 06 octobre 2020
Avis en application de l'article 13 de la loi du 22 juillet 1985 sur la responsabilité dans le domaine de l'énergie nucléaire Liste des exploitants reconnus visés aux articles 8 et 10 de la loi du 22 juillet 1985 sur la responsabilité dans le do Exploitant Ondernemingsnummer - Numéro d'entre(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Avis en application de l'article 13 de la
loi du 22 juillet 1985Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
22/07/1985
pub.
14/08/2012
numac
2012000484
source
service public federal interieur
Loi sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande
fermer sur la responsabilité dans le domaine de l'énergie nucléaire Liste des exploitants reconnus visés aux articles 8 et 10 de la
loi du 22 juillet 1985Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
22/07/1985
pub.
14/08/2012
numac
2012000484
source
service public federal interieur
Loi sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande
fermer sur la responsabilité dans le domaine de l'énergie nucléaire
Exploitant
Ondernemingsnummer - Numéro d'entreprise
BELGOPROCESS SA/NV
0426.542.157
ELECTRABEL SA/NV (DOEL)
0403.170.701
ELECTRABEL SA/NV (TIHANGE)
0403.170.701
COMMISSION DE L'UNION EUROPENNE/COMMISSIE VAN DE EUROPESE UNIE - Joint Research Centre Geel (JRC Geel)
0949.383.342
FBFC INTERNATIONAL SA/NV
0428.933.010
INSTITUT NATIONAL DES RADIO-ELEMENTS/NATIONAAL INSTITUUT VOOR RADIO-ELEMENTEN
0408.449.677
CENTRE D'ETUDE DE L'ENERGIE NUCLAIRE/STUDIECENTRUM VOOR KERNENERGIE
0406.568.867
SOCIETE DE TRANSPORTS SPECIAUX INDUSTRIELS SA
0847.254.517
TRANSNUBEL SA/NV
0406.950.632
TRANSRAD SA/NV
0433.122.222