COUR CONSTITUTIONNELLE

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par deux requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste le 7 février 2018 et parvenues au greffe le 9 février 2018, des recours en annulation et des demandes de suspension de l'article 12/1, § 2, du décret de la Communauté française du 29 mars 2017 relatif aux études de sciences médicales et dentaires, inséré par l'article 1er du décret de la Communauté française du 20 décembre 2017 relatif à la situation particulière des étudiants inscrits durant l'année académique 2016-2017 aux études en sciences médicales et dentaires (publié au Moniteur belge du 18 janvier 2018) ont été introduits respectivement par Eugénie Blockmans, Coline Olsen, Jason Fauquet, Alexandra Collignon, Clothilde Horvath, Eloïse Rapport, Sophie Boldrini, Manon Robbrecht, Eva Baio, Alen Kojcin, Kouakeu Noël Dehouo, Bouteyna Aafia, Teenesha Chellen, Tolga Gursoy, Khadija Tlemcani, Mohamed Msaddaq, Marie de Meeûs d'Argenteuil, Julie Clemens, Achouak Bouchikhi, Yasmine Moussa, Mehdi Dahoui, Inès Tronbati, Lola Carvajal, Sébastien Blairvacq, Mohamed el amine Amajod, Ehssan Dindar et Oussama Houch et par Karl Tavernier, Jeanne Vande Kerckhove, Marie-Aline Simonis, Aurélie Collo, Odile Llunga Mutambala Muyembe et Marie Gabriel.

En application de l'article 89bis de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle, le délai prévu à l'article 87, § 2, de la même loi spéciale pour l'introduction d'un mémoire a été abrégé à dix jour dans ces affaires.

Ces affaires, inscrites sous les numéros 6846 et 6847 du rôle de la Cour, ont été jointes.

Le greffier, P.-Y. Dutilleux