publié le 07 août 2018
Collège juridictionnel. - Avis En sa séance du 20 juillet 2018, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a désigné : - M. Christian Cloots, - M. Diego Gutierrez Caceres, - M. Charles-Etienne Lagasse, - Mme Nathalie Lucas, - - M. Hans Plancke, - M. Guillaume Possoz, - M. Jean Philippe Rousseau et - Mme Joëlle Sau(...)
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- parlement de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2018040548
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- 07/08/2018
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PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Collège juridictionnel. - Avis En sa séance du 20 juillet 2018, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a désigné : - M. Christian Cloots, - M. Diego Gutierrez Caceres, - M. Charles-Etienne Lagasse, - Mme Nathalie Lucas, - Mme Séverine Merckx, - M. Hans Plancke, - M. Guillaume Possoz, - M. Jean Philippe Rousseau et - Mme Joëlle Sautois en qualité de membres du Collège juridictionnel, visé à l'article 83quinquies, § 2, de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, pour une durée de six ans à partir de leur entrée en fonction.
Le siège du Collège juridictionnel est établi à la rue du Chêne 22, à 1000 Bruxelles.