Etaamb.openjustice.be
Avis
publié le 30 janvier 2018

Avis. - Publication de Résolution MSC.22 qui emporte plusieurs amendements sur la Convention Internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer Conforme à la loi du 24 avril 2014 relative à la publication de divers actes int(...)

source
service public federal mobilite et transports
numac
2018030148
pub.
30/01/2018
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Avis. - Publication de Résolution MSC.22 (59) qui emporte plusieurs amendements sur la Convention Internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer Conforme à la loi du 24 avril 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/04/2014 pub. 16/05/2014 numac 2014014254 source service public federal mobilite et transports Loi relative à la publication de divers actes internationaux portant des prescriptions techniques en matière de navires et de navigation maritime fermer relative à la publication de divers actes internationaux portant des prescriptions techniques en matière de navires et de navigation maritime la Résolution MSC.22 (59) qui emporte plusieurs amendements à la Convention Internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer est publiée sur le site web Service Public Fédéral Mobilité et Transports (http://mobilit.belgium.be/fr).

^