publié le 19 septembre 2018
Collège juridictionnel. - Avis En sa séance du 11 septembre 2018, le Collège juridictionnel, visé à l'article 83quinquies, § 2, de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, a élu Mme Joëlle SAUTOIS en qualit
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- parlement de la region de bruxelles-capitale
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- 2018013830
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PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Collège juridictionnel. - Avis En sa séance du 11 septembre 2018, le Collège juridictionnel, visé à l'article 83quinquies, § 2, de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, a élu Mme Joëlle SAUTOIS en qualité de présidente et Mme Nathalie LUCAS en qualité de vice-présidente.