publié le 15 mai 2018
Avis d'enquête publique. - Projet de plan de gestion de la Forêt de Soignes de la Région de Bruxelles-Capitale En application de l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'évaluation des incidences de certains p(...)
INSTITUT BRUXELLOIS POUR LA GESTION DE L'ENVIRONNEMENT
Avis d'enquête publique. - Projet de plan de gestion de la Forêt de Soignes de la Région de Bruxelles-Capitale En application de l'
ordonnance du 18 mars 2004Documents pertinents retrouvés
type
ordonnance
prom.
18/03/2004
pub.
30/03/2004
numac
2004031136
source
ministere de la region de bruxelles-capitale
Ordonnance relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement
type
ordonnance
prom.
18/03/2004
pub.
30/03/2004
numac
2004031137
source
ministere de la region de bruxelles-capitale
Ordonnance sur l'accès à l'information relative à l'environnement dans la Région de Bruxelles-Capitale
type
ordonnance
prom.
18/03/2004
pub.
18/05/2004
numac
2004031201
source
ministere de la region de bruxelles-capitale
Ordonnance relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement. - Addendum
fermer relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement, de l'ordonnance du 1er mars 2012 relative à la conservation de la nature ainsi que du CoBAT et du plan de gestion patrimoniale, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a approuvé ce projet de plan en première lecture en date du 21 mars 2018. En vertu de ces mêmes ordonnances, le projet de plan de gestion de la Forêt de Soignes, ainsi que le rapport sur les incidences environnementales s'y rapportant, sont soumis à enquête publique.
L'enquête publique a lieu du 15 mai au 15 juillet 2018.
Le projet de plan et le rapport d'incidences sont téléchargeables sur www.environnement.brussels/enquete-foret ou consultables au Centre d'information de Bruxelles Environnement (1er étage - Site de Tour & Taxis - Avenue du Port 86C/3000 - 1000 Bruxelles) les mardi et jeudi entre 10h et 12h et/ou sur rendez-vous chaque mercredi entre 17h et 20h (prise de rendez-vous : foret-woud@environnement.brussels).
Tous les documents peuvent aussi être consultés dans les administrations communales.
Toutes remarques et suggestions peuvent être communiquées par écrit à : Foret-woud@environnement.brussels ou par courrier à : Bruxelles Environnement - Département « Forêt » Site de Tour & Taxis - Avenue du Port 86C/3000 1000 Bruxelles